preparatory:AB 255731

Wortprotokoll

Nous souhaitons aller dans la même direction que ce que vise cette motion. Nous souhaitons cependant le faire par étapes, en tenant compte de l'ensemble des éléments. Je ne veux pas être trop long, mais j'aimerais vous dire que vous avez déjà accepté la motion Stöckli 18.3512, que nous sommes en train de mettre en oeuvre, et elle va dans la même direction que celle que nous traitons. Nous souhaitons pouvoir mettre en oeuvre la motion 18.3512; nous souhaitons également pouvoir mettre en oeuvre le premier point de la motion 19.4119 - pour le deuxième point, par contre, nous souhaiterions encore avoir l'occasion d'approfondir le sujet.

En effet, votre conseil a déjà pris une décision tout à l'heure en nous invitant à intervenir dans l'autonomie tarifaire des partenaires tarifaires; ce serait la deuxième fois que vous nous demandez d'intervenir dans cette autonomie, alors que les partenaires tarifaires auraient déjà la possibilité de s'entendre à ce sujet. On sent donc bien qu'il faut les encourager à le faire, il faut travailler dans cette direction; mais nous pensons que le signal envoyé avec la motion n'est pas le bon. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons poursuivre le travail dans cette direction.

La mise en oeuvre de la motion Stöckli 18.3512 est en cours. Nous sommes prêts à adopter et à mettre en oeuvre le premier point de la motion que nous traitons, à savoir utiliser la compétence que nous confère l'article 26 de la loi sur les produits thérapeutiques. Par contre, pour le deuxième point, nous devons encore en discuter avec les partenaires tarifaires, notamment parce que c'est naturellement un peu plus délicat.

Nous en sommes donc à cette proposition: oui au chiffre 1, non au chiffre 2, ce qui ne veut pas dire que le travail ne se poursuit pas.