preparatory:AB 258341

Wortprotokoll

L'autorité de surveillance contrôle l'adéquation des frais d'administration et intervient s'ils lui semblent disproportionnés. Comme nous le savons, les frais d'administration représentent environ 5 pour cent des dépenses des assureurs - 4,8 pour cent en 2018, pour être exact. Les 95 pour cent restants couvrent les prestations. C'est évidemment sur ces dernières que le Conseil fédéral veut agir en priorité, avec des mesures visant à freiner la hausse des coûts. Le 21 août dernier, il a transmis au Parlement un premier paquet de mesures. Comme nous l'avons annoncé, un deuxième paquet sera prochainement envoyé en consultation.

Au demeurant, pour ce qui concerne la question des coûts administratifs et des rémunérations, nous avons constaté [PAGE 171] qu'une motion visant la limitation de la rémunération des organes dirigeants des assureurs-maladie est pendante devant le Parlement. Le Conseil fédéral lui donnera la suite qu'il convient si le Parlement l'adopte.