preparatory:AB 258665

Wortprotokoll

Je voterai tout à l'heure la version du Conseil fédéral, parce que je considère que la proposition de la minorité vise à côté de la cible. Mais, il n'empêche, la façon dont la disposition est formulée pose un problème.

Je suis père de deux filles, l'une de 14 ans, l'autre de 12 ans. J'aurais de la peine à imaginer qu'on puisse les qualifier de terroristes potentielles. La plus jeune est en septième année scolaire Harmos, donc à l'école primaire, et on pourrait, avec cette loi, la qualifier de terroriste potentielle. C'est cela qui me semble très problématique dans cet article.

Je rappelle que cette personne de 12 ans doit répondre à la définition qui est prévue à l'article 23e: "Par terroriste potentiel, on entend une personne dont on présume sur la base d'indices concrets et actuels qu'elle pourrait mener des activités terroristes." J'ai beaucoup de peine à imaginer que des enfants de 12, 13 ou 14 ans puissent effectivement être des personnes qui font ce genre d'actes. Peut-être en Syrie, peut-être dans l'Etat islamique, peut-être au centre de l'Afrique, en raison de la présence des groupes qu'on connaît. Mais, en Suisse, il s'en faut de beaucoup pour qu'on en soit là!

Je n'exclus pas, par contre, que des enfants de 12, 13 ou 14 ans puissent être sous l'influence de potentiels terroristes ou de réseaux. A partir de là, il ne faudrait pas les qualifier de terroristes potentiels, il faudrait plutôt parler de personnes de 12 à 14 ans sous influence de réseaux, ce qui est extrêmement différent. En effet, le fait de dire qu'un enfant de 12, 13 ou 14 ans est un terroriste potentiel, c'est non seulement une stigmatisation extrêmement violente de l'enfant, mais c'est aussi socialement et juridiquement une marque qui lui restera toute sa vie.

Aujourd'hui, il n'y a pas de proposition qui permettrait de trouver une autre forme de mise en oeuvre de ces mesures. Je ne suis pas opposé au fait d'imposer à un enfant de 12, 13 ou 14 ans d'aller rencontrer des autorités pour qu'elles lui expliquent la gravité de la situation. Je ne suis pas opposé à ce que l'on dise à un enfant de 12, 13 ou 14 ans qu'il ne faut pas aller dans tel ou tel lieu ou rencontrer telle ou telle personne parce que c'est problématique. Donc, les mesures peuvent être prononcées à titre subsidiaire, puisque l'article 23f mentionne d'abord des mesures éducatives cantonales, et, à titre subsidiaire, les mesures de cette loi.

Mais il est clair que c'est plutôt la stigmatisation qui est en jeu. J'aurais peut-être aimé que l'on parle d'enfants entre douze et quinze ans qui sont sous influence de réseaux terroristes ou sous influence de terroristes potentiels. Je pense qu'il y aura peut-être, dans le cadre des débats du deuxième conseil, des réflexions à mener pour essayer de trouver une manière plus proportionnée de pouvoir ordonner des mesures sans devoir qualifier ces personnes de terroristes potentiels.