Berset Alain · Bundesrat · 2020-03-10

Wortprotokoll

Sur cette divergence, votre commission propose de rejoindre le Conseil national. Il nous paraît que, dans l'élimination des divergences, c'est un des éléments pour lequel il est possible d'aller vers le Conseil national, d'autant que les cantons ont indiqué qu'ils pouvaient également vivre avec cette solution. Vous traiterez par contre plus tard d'autres divergences qui devraient être maintenues.