preparatory:AB 258902

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est assez inquiet de voir le Parlement saisi de ce type de motion et de réflexion. Le signal que vous allez donner avec le sort réservé à cette motion nous paraît terriblement important. [PAGE 114]

La motion ne prévoit rien de moins que de supprimer la transmission des données de l'armée aux Archives fédérales, une institution qui existe depuis 1848 et qui - je crois - fait son travail au mieux. Il s'agit donc de supprimer l'obligation pour une partie importante de nos institutions de transmettre à ces archives - à des fins d'archivage et de mémoire de l'activité de l'Etat - les documents sur lesquels elles travaillent.

La motion ne prévoit pas, contrairement à ce qu'a dit maintenant M. le conseiller aux Etats Salzmann, de réfléchir à d'éventuelles optimisations, de discuter de certains points critiques, d'améliorer ce qui peut l'être. Non, la proposition est différente: il s'agit de supprimer la transmission aux Archives fédérales de tout ce qui concerne l'armée.

Vous savez, nous sommes très ouverts au fait de discuter de questions d'efficience et de mise en oeuvre, mais avec une telle proposition, quel est le message donné aux autres pans des institutions? L'armée, autant que je le sache, est une activité régalienne de l'Etat, financée par des fonds publics. Et l'obligation d'archivage, sur le principe, ne devrait pas, de l'avis du Conseil fédéral, être remise en question.

Le deuxième élément que je peux mentionner, c'est que la législation que nous avons sur l'archivage est soumise actuellement à une vérification de l'efficience et de la qualité. On peut toujours en discuter, mais je dois vous rappeler que, en général, les éléments archivés, lorsqu'ils contiennent des données personnelles ou des profils de personnalité, sont automatiquement soumis à un délai de protection de 50 ans, dès que le nom de la personne concernée figure dans les métadonnées. Cela vaut aussi pour les documents de l'armée. Et pendant cette période, la consultation des documents n'est possible qu'à de rares exceptions, lorsque la personne concernée donne son accord, lorsqu'elle est déjà décédée; ou quand les recherches ne portent pas sur des personnes.

Nous avons donc des règles qui sont claires, qui s'appliquent, qui valent pour l'ensemble de l'administration et aussi pour les données très sensibles du Conseil fédéral, je dois vous le dire. Si vraiment les Archives fédérales étaient cette passoire dont on a l'impression d'entendre parler maintenant, imaginez bien qu'il y a pas mal de choses qui seraient déjà sorties sur les activités du Conseil fédéral des cinquante dernières années. Or, cela n'est pas le cas. Au contraire, nous avons même quelques difficultés parfois à retrouver les documents, mais cela, c'est une autre histoire.

Il nous semble donc important de donner un signal clair: les activités que mène l'Etat doivent être archivées, à des fins de mémoire, à des fins de reconstruction historique; elles doivent être accessibles selon des règles qui sont précises et qui doivent être bien expliquées. Je vous le redis: s'il y a un besoin d'aller plus loin dans la discussion sur la manière dont l'archivage est réalisé, sur la manière dont les choses doivent se passer, nous sommes très ouverts à cette discussion.

Je dois vous dire que, de toute façon, une révolution est en cours avec la digitalisation. De plus en plus de documents sont sous forme électronique, de moins en moins de documents sous forme papier, et, de toute façon, nous sommes constamment en contact et travaillons avec les Archives fédérales pour mener ces activités.

Je ne vais pas mener un débat maintenant sur les événements récents. Mais enfin, on se rend quand même compte que pouvoir reconstruire avec une certaine pertinence, à un moment qui paraît adéquat, la tenue des événements, pouvoir fournir des informations, des éléments sur les événements tels qu'ils se sont déroulés, fait partie d'une conduite de l'Etat appropriée. Et pour avoir une telle base, il nous faut des archives. Nous avons besoin des archives pour connaître l'histoire, pour pouvoir reconstruire les éléments du passé, mais leur accès doit être clairement indiqué. Nous avons besoin de statistiques pour mener l'activité publique, et tous ces éléments sont consubstantiels d'une activité politique, publique, dans l'intérêt du pays, et donc dans l'intérêt de l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Nous devons aussi cette transparence, même parfois après beaucoup de temps.

Je dois vous dire que si je dois transmettre l'ensemble de mes documents ou des éléments sur lesquels je travaille et sur lesquels travaillent mes équipes aux archives, avec les protections nécessaires - il y a beaucoup d'éléments sensibles, je peux vous le dire -, on ne voit pas pourquoi il faudrait que l'armée soit totalement exemptée de cette obligation.

J'aimerais donc vous inviter à rejeter la motion. Je vous invite, Monsieur le conseiller aux Etats Salzmann, si vous avez des éléments concrets pour lesquels vous vous dites que, là, on pourrait faire un peu autrement, à nous les communiquer, afin que nous en discutions ensemble, nous sommes toujours très ouverts à cela. Mais il ne s'agit certainement pas de supprimer l'obligation pour une institution très importante de notre pays de devoir simplement documenter son activité afin de permettre plus tard, peut-être aux historiens, mais aussi à la politique, de comprendre comment des décisions ont été prises ou de comprendre comment l'action a été menée, et ce pour éviter l'arbitraire de l'action de l'Etat.

Nous devons tout faire pour éviter l'arbitraire de l'action de l'Etat, et l'archivage est un élément parmi d'autres qui nous permet d'envisager précisément de mener une action qui soit toujours fondée. On peut faire des erreurs - tout le monde en fait -, on peut en discuter, il faut naturellement en débattre, mais éviter l'arbitraire dans l'activité de l'Etat est extrêmement important, et l'archivage des données est un des éléments très important pour oeuvrer dans ce sens.

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette motion.