preparatory:AB 259764

Wortprotokoll

La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons est considérée comme la plus grave depuis longtemps. Si l'on parcourt la liste des crédits que nous sommes invités à approuver pendant la session extraordinaire qui s'ouvre aujourd'hui, on ne peut que se convaincre du caractère extraordinaire de la situation que nous traversons. Nous allons voter ces prochains jours sur des crédits additionnels dont le montant total s'élève à près de 60 milliards de francs. 60 milliards, cela représente 84 pour cent des dépenses totales de la Confédération en 2019.

La Commission des finances s'est réunie les 23 et 24 avril derniers puis le 1er mai pour examiner l'ensemble des demandes du Conseil fédéral. Elle a auditionné les conseillers fédéraux Viola Amherd, Alain Berset, Ueli Maurer et Guy Parmelin ainsi que de nombreux représentants de l'administration fédérale. Au nom de la Commission des finances, je remercie tant les conseillers fédéraux que leurs équipes pour l'impressionnant travail accompli tout au long de ces dernières semaines en vue de lutter contre la propagation du coronavirus et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer les conséquences socioéconomiques de la crise.

La Commission des finances a également bénéficié des éclairages et du soutien du directeur du Contrôle fédéral des finances, M. Michel Huissoud. En effet, l'octroi au Conseil fédéral de crédits gigantesques dans des délais très brefs soulève des questions concernant la surveillance. En clair, il s'agit de veiller à ce que les crédits soient utilisés conformément aux buts poursuivis et que les abus soient évités. En la matière, le Contrôle fédéral des finances a un rôle déterminant à jouer.

La politique de soutien au tissu socioéconomique développée par le Conseil fédéral repose sur trois piliers.

Tout d'abord, il s'agit de répondre aux besoins de liquidités des entreprises touchées directement ou indirectement par les mesures prises en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en place un système efficace et relativement simple permettant aux entreprises d'obtenir des prêts cautionnés par la Confédération. Ce dispositif conduit aujourd'hui le Conseil fédéral à demander au Parlement de lui accorder un crédit d'engagement de 40 milliards de francs.

Le second pilier concerne le sort des employés des entreprises touchées par la crise. De manière à prévenir une explosion du taux de chômage et la perte, pour les entreprises, du savoir-faire de leurs collaboratrices et de leurs collaborateurs, le recours à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est encouragé. En outre, le Conseil fédéral a décidé d'élargir, en tout cas dans une certaine mesure, le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail aux dirigeants de leur société qui, en temps normal, n'ont pas droit à de telles prestations. Ce dispositif conduit le Conseil fédéral à demander un crédit budgétaire de 6 milliards de francs, ces 6 milliards étant destinés à être injectés dans l'assurance-chômage.

Le troisième pilier de l'action du Conseil fédéral concerne la possibilité, pour les indépendants qui ont dû cesser leurs activités économiques, de recourir à l'assurance pour perte de gain. Cette possibilité a été, dans un deuxième temps, élargie par le Conseil fédéral, du moins dans une certaine mesure, aux indépendants indirectement frappés par les mesures prises par la Confédération. Ce dispositif conduit le Conseil fédéral à demander au Parlement un crédit budgétaire de 5,3 milliards de francs en vue d'alimenter l'assurance pour perte de gain.

Le Conseil fédéral propose également de soutenir de façon spécifique certains secteurs d'activités. Il s'agit en particulier des compagnies aériennes, qui jouent un rôle déterminant, structurant, dans l'économie du pays, y compris en termes d'emplois, et de certaines entreprises connexes actives sur les sites des aéroports suisses, notamment dans le domaine de la maintenance des avions. Ce dispositif conduit le Conseil fédéral à demander un crédit d'engagement de 1,275 milliard de francs pour les compagnies aériennes, et à la fois un crédit d'engagement et un crédit budgétaire de 600 millions de francs destinés chacun aux entreprises connexes.

Considérant que les crèches et garderies constituent une infrastructure essentielle au bon fonctionnement de l'économie, la Commission des finances a en outre décidé de réserver 100 millions de francs aux structures d'accueil extrafamilial. En effet, de nombreuses structures de ce genre sont aujourd'hui confrontées à de sérieux problèmes financiers et à un risque de faillite, alors que leur mission est centrale dans le processus de déconfinement progressif qui se déploie depuis une semaine.

A cela s'ajoutent des demandes de crédits concernant notamment le soutien aux milieux culturels et sportifs ainsi que l'acquisition de matériel sanitaire et de médicaments.

Vous ne serez pas surpris d'apprendre que la Commission des finances a débattu longuement des modalités de financement des différents crédits qui visent à atténuer les effets socio-économiques de la crise sanitaire que nous traversons.

Contrairement à ce que l'on imagine parfois, le mécanisme du frein à l'endettement est aménagé de façon relativement souple. Le mécanisme s'accommode en effet des dépenses extraordinaires liées à des circonstances inattendues, imprévisibles, comme les récessions graves, les catastrophes naturelles et les conflits armés. De telles dépenses extraordinaires échappent aux contraintes usuelles du frein à l'endettement mais elles doivent être imputées à un compte d'amortissement. Si ce compte d'amortissement présente un découvert, celui-ci doit être compensé par des excédents dans le budget ordinaire au cours des six exercices suivants. Mais le Parlement est habilité à prolonger ce délai de six ans [PAGE 393] pendant lequel le découvert du compte d'amortissement doit être compensé.

Le Conseil fédéral propose de considérer les différents crédits demandés en lien avec la crise sanitaire que nous traversons comme des dépenses extraordinaires échappant aux règles usuelles du frein à l'endettement. Cette proposition, pour être mise en oeuvre, devra être avalisée pendant la session qui s'ouvre aujourd'hui par une majorité absolue des membres de notre conseil et par une majorité absolue des membres du Conseil des Etats.

Il va de soi que le rythme de compensation des crédits que nous allons voter devra faire l'objet d'un débat approfondi ces prochains mois au sein des Commissions des finances des deux conseils et dans les deux conseils. Alors que les recettes auront tendance à diminuer au cours des prochaines années et que les besoins de la population ne vont pas forcément se réduire, une compensation en six ans pourrait se révéler trop rapide et représenter une pression insupportable sur les dépenses budgétaires non liées portant notamment sur l'aide au développement, l'armée, l'agriculture ainsi que la formation et la recherche.

En l'état, la Commission des finances vous invite à accepter les différents crédits qui vous sont proposés; elle les a acceptés soit à l'unanimité, soit à la majorité - en général, ce sont des majorités relativement claires. Cela montre qu'au-delà des clivages partisans habituels, la Commission des finances estime que, dans l'ensemble, les mesures prises par le Conseil fédéral sont justifiées, à l'aune de la gravité et du caractère extraordinaire de la situation que nous traversons. Nous vous souhaitons de bons débats.