preparatory:AB 259883

Wortprotokoll

Ces dernières semaines, le Conseil fédéral a dû agir dans un contexte de crise exceptionnel. Il l'a fait avec rapidité, fermeté, efficacité, et avec une certaine dose de modestie, aussi, en admettant qu'il ne savait pas tout. En corrigeant au fur et à mesure son dispositif, il s'est montré à l'écoute. Le groupe libéral-radical l'en félicite et l'en remercie, ce d'autant plus qu'il a agi en accord avec la culture de notre pays, en appelant ses habitants à la responsabilité individuelle et au civisme. La manière dont les Suissesses et les Suisses ont réagi est la meilleure réponse à ceux qui estimaient indispensable, au début de la crise, de prendre des mesures plus contraignantes encore.

Le groupe libéral-radical remercie le Conseil fédéral pour les mesures prises et la qualité de sa réaction dans les domaines de la santé, des assurances sociales et de la culture qui sont visés par les crédits que nous traitons maintenant. Il souligne le travail fourni par l'administration mais aussi par les cantons et les institutions concernées, notamment le système de santé mais aussi les caisses de compensation pour ce qui concerne les indemnités pour perte de gain. Là, un travail énorme a été fourni extrêmement rapidement. Même si tout n'a pas été parfait - mais comment cela pourrait-il l'être dans de tels délais - les réponses ont été dans l'ensemble rapides, appropriées et ciblées, peu bureaucratiques et de qualité. Nous souhaitons remercier le Conseil fédéral et toutes celles et ceux qui n'ont pas ménagé leurs efforts ces dernières semaines.

Le groupe libéral-radical soutient les demandes financières du Conseil fédéral pour le Département fédéral de l'intérieur et il votera toujours en faveur des propositions de la majorité de la commission. Les montants demandés, bien qu'importants, sont nécessaires pour éviter un effondrement de pans entiers de notre système de santé, de notre système économique mais aussi de notre paysage culturel. Le groupe libéral-radical rejettera les deux propositions individuelles déposées à ce chapitre.

Nous soutenons le Conseil fédéral qui a mis en place un système d'indemnités pour perte de gain pour soutenir les indépendants. Devant l'ampleur et la brutalité de ce freinage d'urgence de notre économie, il était indispensable de venir en aide à toutes celles et ceux qui ont parfois vu leurs revenus disparaître totalement, ou presque. Nous regrettons l'effet de seuil abrupt créé par la limite maximale de revenu donnant droit à des indemnités pour perte de gain. Nous en comprenons les raisons pratiques vu la rapidité de la mise en place du système, mais nous prions le Conseil fédéral de continuer à regarder si une solution peut être trouvée pour améliorer la situation. Il en va de même d'une autre demande assez insistante et forte des indépendants qui regrettent que le calcul des indemnités soit parfois basé sur les revenus de 2018 et non de 2019. Il serait intéressant de voir si une flexibilisation peut ici être envisagée.

Comme je l'ai dit, le groupe PLR rejettera la proposition individuelle y relative.

Au chapitre de la culture, un secteur important pour la vie collective dans notre pays, le groupe PLR soutient les dispositions prévues par le Conseil fédéral pour venir en aide aux acteurs de ce domaine, qui est lui aussi gravement touché par ce coup d'arrêt brutal. C'est peut-être même le secteur qui a été le premier touché dès la fin février, avec l'interdiction des grandes manifestations en particulier. La nature de la crise que nous vivons peut d'ailleurs faire craindre que, pour certains domaines du secteur culturel, les difficultés soient durables, notamment, évidemment, pour les grandes manifestations. Nous estimons que les propositions du Conseil fédéral tiennent compte de la situation particulière du secteur culturel et des entreprises qui en font partie, et par ailleurs que le mécanisme mis en place est subsidiaire à l'action des cantons. Dans ce contexte, nous estimons que ces solutions sont bonnes et nous soutiendrons la majorité, soit la version du Conseil fédéral; nous rejetterons la minorité ainsi que la proposition individuelle.

Enfin au chapitre des aides aux structures d'accueil pour enfants, une majorité du groupe PLR suivra les arguments de la Commission de la science de l'éducation et de la culture qui a proposé un ajout de 100 millions de francs, les structures d'accueil ayant dû rester ouvertes mais la plupart des enfants étant restés à domicile. Plusieurs intervenants ont souligné les difficultés que cela avait pu poser pour ces structures, mais aussi pour les familles. Là aussi, c'est une solution subsidiaire puisque la participation de la Confédération serait à hauteur d'un tiers. Pour ces raisons et pour ne pas mettre en danger ces structures dont nous avons favorisé la création ces dernières années, le groupe PLR soutiendra cette proposition de majorité. Une minorité estime, elle, que ce domaine est de la responsabilité cantonale et que d'autres types d'aides sont disponibles.