AB 260040

Wortprotokoll

Nous sommes au coeur du dispositif de la Confédération visant à atténuer les effets socioéconomiques des mesures prises en vue de lutter contre la propagation du coronavirus.

Il y a d'une part une demande de crédit d'engagement de 40 milliards de francs qui concerne les prêts accordés aux entreprises, ces prêts étant cautionnés par la Confédération. Comme vous le savez, il s'agit au travers de tels prêts de répondre aux besoins de liquidités des entreprises touchées directement ou indirectement par les mesures prises par la Confédération dans le cadre de la crise actuelle.

Au crédit d'engagement de 40 milliards de francs s'ajoute un crédit budgétaire de 1 milliard de francs. Il s'agit de couvrir ainsi les pertes résultant des cautionnements et les frais supplémentaires des organisations de cautionnement. Ce crédit d'engagement et ce crédit budgétaire ne sont pas contestés au sein de la Commission des finances.

Il y a d'autre part une demande de crédit budgétaire de 6 milliards de francs destiné à l'assurance-chômage. De manière à prévenir une explosion du taux de chômage et la perte pour les entreprises du savoir-faire de leurs collaboratrices et de leurs collaborateurs, le recours à l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail a été encouragé. Le Conseil fédéral a en outre décidé d'élargir, dans une certaine mesure, le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail aux dirigeants de leur propre société qui, en temps normal, n'ont pas droit à cette prestation. Nous sommes saisis dans le cadre de ce crédit budgétaire d'une proposition individuelle Prezioso; nous n'avons pas évoqué cette proposition en commission, je ne suis donc pas en mesure de rapporter à ce sujet. Le crédit de 6 milliards de francs n'est pas controversé au sein de la Commission des finances.

Enfin, le Conseil fédéral demande un crédit budgétaire de 28,2 millions de francs qui concerne la navigation en haute mer. Il se trouve que la Confédération cautionne les prêts octroyés pour le financement de navires de haute mer. Il y a deux navires qui ont été acquis par des privés à des fins d'investissement qui sont concernés par un tel cautionnement. Or, il se trouve que les propriétaires de ces deux navires ne sont plus en mesure de satisfaire les obligations d'amortissement contractuelles. Les banques ont dès lors sollicité les cautionnements ou sont sur le point de le faire. La Confédération doit dès lors honorer les engagements pris dans le cadre des contrats de cautionnement au plus tard à la fin du troisième trimestre ou au début du quatrième trimestre de cette année.

La Commission des finances vous propose d'accepter ce crédit, par 17 voix contre 7. Une minorité Schwander vous propose de le refuser afin de faire pression sur les propriétaires des deux navires, de manière à ce que d'autres solutions soient examinées avec les banques concernées. Le but de la minorité consiste aussi à exercer une forme de pression sur le Conseil fédéral pour qu'il nous donne une vue d'ensemble de la problématique du cautionnement des navires de haute mer.