preparatory:AB 260071

Wortprotokoll

Vous l'avez vu, le Conseil fédéral propose d'accepter ce postulat. Nous partageons les préoccupations de votre commission et nous pensons qu'il est important de connaître les effets de la pandémie sur les différentes entités qui sont appelées à financer les conséquences du coronavirus.

Cela étant, il est pour l'heure trop tôt, beaucoup trop tôt, pour le faire, parce qu'il subsiste de nombreuses incertitudes. J'aimerais faire la remarque suivante: le postulat donne l'impression que la situation de crise est derrière nous, mais elle sera en fait derrière nous soit le jour où nous aurons trouvé un vaccin efficace, soit lorsque nous disposerons d'un traitement efficace - c'est aussi une possibilité -, soit encore lorsque suffisamment de personnes auront contracté la maladie pour que l'on ait, si cela fonctionne, une immunité pour la population. Jusqu'à ce moment-là, la crise ne sera pas derrière nous, et nous devons nous préparer à ce qu'elle ait des conséquences, peut-être plus tard également, sur le système hospitalier, dans un contexte où l'organisation de l'activité des hôpitaux est rendue difficile, ces derniers devant assumer leur mission habituelle, mais en même temps avoir la possibilité de réagir rapidement lorsqu'une situation exceptionnelle se présente.

Il est clair que, dans la situation vécue ces derniers mois, les infrastructures cantonales ont été fortement adaptées. Cela a généré des coûts pour les cantons, qui ont dû adapter leurs infrastructures hospitalières. Vous avez vu que l'armée a également contribué en mettant des lits à disposition. Il faut relever que les cantons ont été extrêmement efficaces, très innovants et très flexibles pour adapter l'offre, mais évidemment que cela ne peut se faire sans conséquences financières. C'est la raison pour laquelle il faudra faire un bilan, mais il n'est aujourd'hui pas encore possible d'évaluer les conséquences financières pour la Confédération et les cantons.

Quelles seront les incidences sur les primes d'assurance-maladie? Les primes sont fixées de manière à ce qu'elles couvrent les coûts de l'année pendant laquelle elles sont appliquées. Evidemment, toute la procédure d'approbation des primes 2020 s'est déroulée pendant l'été 2019 et s'est terminée au début de l'automne de la même année. La situation que nous vivons aujourd'hui était absolument imprévisible et, donc, les coûts potentiels liés à cette pandémie n'ont évidemment pas été intégrés dans les primes pour 2020.

Cela dit, il est difficile d'en dire beaucoup plus aujourd'hui, parce qu'on ne connaît pas l'évolution de la pandémie, d'une part, et parce que l'on sait, d'autre part, qu'elle peut selon son évolution créer une charge importante dans certains domaines hospitaliers. Mais vous avez bien vu également qu'entre mars et fin avril, d'autres secteurs du domaine hospitalier ont été protégés, ont été presque vidés de leurs activités afin de reporter les moyens disponibles pour faire face au virus. Il est donc très difficile aujourd'hui de savoir quel sera l'effet sur les coûts de la santé pour l'année 2020.

Cela dit, ce qu'il faut voir, c'est que les assureurs-maladie ont des réserves, dont la constitution est une obligation légale, qui visent précisément à faire face à de telles situations extraordinaires. Elles sont, j'allais dire, très bien capitalisées. Ces assurances-maladie ont de bonnes réserves pour faire face à ce type de situation. Nous partons de l'idée qu'il doit être possible de faire face à une telle situation dans la mesure où un scénario de pandémie, qui sert de base au plan de pandémie de l'OFSP, est pris en compte dans le calcul du taux de réserve minimal. Donc, on doit partir de l'idée que les réserves existantes permettent de faire face à ce type de situation.

Cela dit, comme je vous le disais en préambule, nous sommes d'accord de réaliser cette étude. Il est important que l'on puisse mener ces travaux, clarifier les conséquences de la pandémie en matière de coûts de la santé. Je crois que pour avoir quelque chose de concret, d'efficace et de valable sous les yeux, il faut attendre que cette crise soit terminée, il faut attendre de voir comment la situation va évoluer dans les prochains mois. Nous allons naturellement déjà commencer les travaux, mais il faudra avoir une vue d'ensemble de la situation pour pouvoir dresser un bilan qui soit fondé et qui puisse vous être transmis.

Je vous invite donc, avec ces considérations, à accepter le postulat.