preparatory:AB 260906

Wortprotokoll

Nous allons traiter trois motions de commission, que je vais exposer de la manière la plus rapide et plus complète possible.

Réunie le 21 avril 2020, la Commission de l'économie et des redevances a décidé d'adopter les trois motions de commission suivantes: 20.3133, "Smart Restart"; 20.3134, "Reprise par étapes de l'activité des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration"; 20.3136, "Rétablissement des compétences ordinaires de l'Etat fédéral et du fonctionnement de l'économie et de la société".

Ces motions chargent en particulier le gouvernement de présenter un plan concret pour la reprise prochaine de l'activité économique. Selon la majorité de la commission, les entreprises ont maintenant besoin de sécurité juridique et de pouvoir planifier leurs activités pour la période à venir. Une minorité propose de ne pas adopter ces motions.

Qu'entend-on par "reprise plus rapide des activités économiques"? Vous me permettrez de donner les dates citées en commission, bien qu'on sache que des mesures ont été prises par le Conseil fédéral suite à notre séance.

La majorité de la commission demande instamment au Conseil fédéral de permettre la réouverture de toutes les entreprises de commerce de détail à partir du 27 avril 2020. En outre, elle prie de présenter immédiatement un plan concret de sortie de crise pour les établissements du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que pour les infrastructures touristiques telles que les chemins de fer de montagne, les entreprises de remontées mécaniques, la navigation, etc.

Par ailleurs, la commission charge le Conseil fédéral de corriger l'injustice subie par les petits commerces, soit en limitant l'assortiment ouvert des gros détaillants, soit en ouvrant en même temps les petits commerces, tout en leur permettant encore de bénéficier des indemnités pour réduction de l'horaire de travail.

La majorité de la commission a bien évidemment précisé que les directives du Conseil fédéral ainsi que les plans sectoriels pour la protection de la santé des collaborateurs et des clients devront s'appliquer en fonction du degré d'ouverture. Pour donner plus de poids à ces demandes, la commission a adopté trois motions contenant les requêtes suivantes.

Tout d'abord, il s'agit de permettre aux entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration de reprendre leurs activités par étapes. C'est donc par 15 voix contre 9 et 1 abstention qu'elle a adopté cette motion. On parle de quatre étapes différentes: 1. les restaurants, les cafés, les bistrots et les tables d'hôte; 2. les bars et les pubs; 3. les discothèques; 4. les salles de concert, les "shisha lounges" et les festivals de rue.

Ensuite, à partir du 11 mai 2020, tous les établissements accessibles au public doivent pouvoir rouvrir leurs portes, et les petites manifestations et activités d'association doivent être autorisées, pour autant que le respect des règles de distance et d'hygiène en vigueur soit assuré. La commission en a décidé ainsi par 15 voix contre 8 et 2 abstentions.

Enfin, par sa troisième motion, la commission demande que, pour les secteurs qui ne pourront pas reprendre leur activité normalement, même après le 11 mai 2020, les prestations que ces secteurs pourront proposer à partir de cette date soient désignées et que les écoles et les structures d'accueil pour enfants, etc., soient tenues de reprendre leur activité d'ici au 11 mai 2020. Cette motion a été acceptée par 16 voix contre 6 et 2 abstentions.

Des propositions de minorité ont été déposées pour chacune de ces motions. Leurs signataires sont d'avis que le choix des dates de déconfinement doit être guidé par les impératifs de santé publique. Les minorités estiment en effet qu'il faut continuer de laisser le Conseil fédéral décider des prochaines étapes sur la base des connaissances scientifiques et en fonction des évolutions constatées.

Au nom de la majorité de la commission, je vous remercie de bien vouloir soutenir ces trois motions.