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preparatory:AB 261059

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2020-06-02

Wortprotokoll

Il reste donc une divergence qui n'est pas très importante. J'aimerais vous donner quelques chiffres. Entre la version de la majorité de la commission et celle de la minorité de la commission, il y a environ 1,5 million de francs de différence sur le plan des dépenses. Ce n'est pas grand-chose. La différence est à peu près la même entre la version de la majorité de la commission et la version du Conseil des Etats, dont il a été question précédemment. Tout cela pour vous dire que, quelle que soit la décision que vous prendrez aujourd'hui, la différence se situe dans une fourchette qui représente 1 pour cent de la totalité des coûts. Il y aurait par contre une différence pour les personnes concernées, puisque selon la version du Conseil des Etat 16 pour cent des personnes ne verraient pas l'entier de leurs besoins couverts, tandis que selon la version de la majorité de votre commission, cette part descendrait à 3 pour cent.

Il nous paraît donc judicieux dans ces conditions, et aussi dans le sens de l'établissement d'un compromis - vous savez que les mesures inscrites dans le projet sont maintenant assez loin de ce que souhaitait le Conseil fédéral, qui voulait plus que ce qui a été proposé jusqu'à ce stade de l'élimination des divergences -, de suivre la majorité de votre commission.