preparatory:AB 261498

Wortprotokoll

Lors de la session extraordinaire de mai dernier, afin d'atténuer les conséquences de la propagation du coronavirus sur notre société et sur l'économie, le Parlement a approuvé un premier train de mesures qui nécessite des dépenses supplémentaires de 16 milliards de francs dans le budget 2020. En parallèle, des cautionnements - avec des garanties envers les entreprises et les compagnies aériennes - ont été engagés pour un montant de 42 milliards de francs. Ce premier message avait été avalisé par le Conseil fédéral en situation d'urgence en se fondant sur un droit de nécessité de durée limitée et en édictant plusieurs ordonnances, comme l'article 185 alinéa 3 de la Constitution lui en donnait l'autorisation. Avec ce deuxième train de mesures financières, notre Parlement reprend ses droits d'engagement et de décision à l'égard des propositions du Conseil fédéral.

Le supplément IIa au budget 2020 présenté par le Conseil fédéral engendrera des dépenses supplémentaires de 14,9 milliards de francs destinées principalement à une nouvelle contribution supplémentaire à l'assurance-chômage de 14,2 milliards de francs, en plus des 6 milliards de francs votés en mai dernier. Cette somme, dont le montant est très important, est nécessaire à cause de la très forte augmentation du chômage partiel et du chômage en général qui persistera ces prochains mois et mettra à mal le fonds de l'assurance-chômage qui, heureusement, était complètement désendetté à la fin de 2019. Si la dette du fonds de l'assurance-chômage dépasse 8 milliards de francs à la fin de l'année courante, le Conseil fédéral devra automatiquement relever les cotisations sociales, paritairement entre employeurs et employés, au 1er janvier 2021. Donc, pour éviter une augmentation des cotisations dans la situation difficile actuelle et pour maintenir l'assurance-chômage comme un stabilisateur conjoncturel, cette importante contribution financière proposée par le Conseil fédéral est nécessaire. Mais ce crédit restera bloqué jusqu'à l'approbation de la base légale lors de notre session d'automne 2020.

D'autre part, dix autres crédits et prêts sont demandés pour un montant total de 733,5 millions de francs. A l'Office fédéral de l'agriculture, 8,5 millions de francs sont demandés sur un total de 10 millions de francs, dont 1,5 million de francs est compensé, pour le déclassement des surplus de vin de l'année 2018 et des années antérieures. A la suite de la pandémie, les ventes de vins ont effectivement chuté avec la fermeture des cafés et des restaurants, et la bonne récolte 2019 vient encore augmenter les stocks existants. Pour chaque litre de vin AOC, une contribution fédérale de 2 francs au maximum sera accordée pour le déclassement. De plus, le Conseil fédéral a proposé aux cantons de limiter les quantités produites pour ces prochaines années: la limitation des quotas produits est abaissée pour les vins blancs à 1,2 kilo au mètre carré et pour les vins rouges à 1 kilo.

Ces deux crédits du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ne sont pas contestés par la Commission des finances, ni par le groupe UDC, qui vous proposent de les accepter tels que présentés.

Pour les neuf autres crédits suivants, des minorités ont été déposées, avec des montants à la baisse pour notre groupe, qui s'inquiète de l'importance des montants proposés par le Conseil fédéral. J'apporterai, lors de la discussion par bloc, des explications supplémentaires sur ces neuf différents crédits, qui ont suscité des minorités de la part du groupe UDC, lesquelles prévoient bien entendu des montants à la baisse. Car même si en comparaison internationale, comme nous le dit notre collègue Brélaz, nous sommes meilleurs, ce n'est pas une raison pour laisser filer la dette vers des sommets comparables à ceux de nos voisins européens. Nous devons donc fixer des priorités concernant les mesures financières que nous décidons.