preparatory:AB 26168

Wortprotokoll

Je demande que le Conseil vote sur l'article 3 qui stipule que "le présent arrêté n'est pas sujet au référendum". J'appuie les déclarations qui ont été faites tout à l'heure pour dénoncer la manière antidémocratique avec laquelle cette affaire est menée. M. Leuenberger, conseiller fédéral, n'a pas répondu à M. Maillard. Et puisque vous voulez tout faire sans que le peuple puisse se prononcer, je pense que la moindre des choses, c'est de lui laisser la parole et de biffer l'article 3.