preparatory:AB 262771
Moret Isabelle · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2020-06-09
Wortprotokoll
Art.[NB]2 [GZ]
Antrag der Kommission [GZ]
... [GZ]
a. fossile Brennstoffe: ... die zur Erzeugung von Wärme, Kälte oder Licht ...
... [GZ]
fbis. Senkenleistung: International anrechenbare Bilanz über die Treibhausgasemissionen und die CO2-Aufnahme in Kohlenstoffspeichern;[GZ]
...
[VS]
Art.[NB]2 [GZ]
Proposition de la commission [GZ]
... [GZ]
a. ... pour la production de chaleur, de froid ou d'éclairage ...
... [GZ]
fbis. Capacité des puits de carbone: bilan imputable au plan international entre les émissions de gaz à effet de serre et l'absorption de CO2 par les réservoirs de carbone;[GZ]
... [GZ]
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté
[VS]
Art. 3 [GZ]
Antrag der Mehrheit [GZ]
Abs. 1, 2, 2bis, 3, 4, 6, 7[GZ]
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Abs. 5 [GZ]
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
[VS]
Antrag der Minderheit [GZ]
(Egger Mike, Imark, Knecht, Müri, Page, Rösti, Ruppen, Tuena, Wobmann)[GZ]
Abs. 1 [GZ]
... höchstens 60 Prozent der Treibhausgasemissionen im Jahr 1990 betragen. (Rest streichen)
Abs. 2 [GZ]
Die Verminderung der Treibhausgasemissionen nach Absatz 1 soll im Jahr 2030 mit im Inland und Ausland durchgeführten Massnahmen erfolgen. (Rest streichen)
Abs. 2bis [GZ]
Streichen
[VS]
Antrag der Minderheit [GZ]
(Vogler, Bäumle, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Reynard, Semadeni, Thorens Goumaz)[GZ]
Abs. 2 [GZ]
Die Verminderung der Treibhausgasemissionen nach Absatz 1 soll zu mindestens drei Vierteln mit im Inland durchgeführten Massnahmen erfolgen. (Rest streichen)
[VS]
Antrag der Minderheit [GZ]
(Girod, Bäumle, Jans, Nussbaumer, Reynard, Semadeni, Thorens Goumaz)[GZ]
Abs. 1 [GZ]
... höchstens 40 Prozent der Treibhausgasemissionen im Jahr 1990 betragen ... um mindestens 40 Prozent ...
Abs. 2 [GZ]
... soll im Jahr 2030 zu mindestens 66 Prozent mit im Inland durchgeführten Massnahmen erfolgen. Im Durchschnitt der Jahre 2021 bis 2030 sollen die Treibhausgasemissionen im Inland um mindestens 30 Prozent gegenüber 1990 vermindert werden.
[VS]
Antrag der Minderheit [GZ]
(Bäumle, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Reynard, Semadeni, Thorens Goumaz, Vogler)[GZ]
Abs. 5 [GZ]
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
[VS]
Antrag Prezioso [GZ]
Abs. 1[GZ]
Die Treibhausgasemissionen in der Schweiz müssen ab 2032 vollständig durch CO2-Senken in der Schweiz ohne aktive Kompensationstechnologien kompensiert werden.
Abs. 2[GZ]
Von 2022 bis 2026 beträgt die jährliche Reduktion der Treibhausgasemissionen mindestens 13 Prozent gegenüber 2018. Von 2026 bis 2032 beträgt die jährliche Reduktion mindestens 8 Prozent gegenüber 2018.
Abs. 4[GZ]
Die Gesamtmenge der Treibhausgasemissionen berechnet sich nach Massgabe der in der Schweiz ausgestossenen Treibhausgase.
Abs. 8[GZ]
Der Bund finanziert ohne Gegenleistung Programme zur Verminderung von Treibhausgasen und zur passiven CO2-Abscheidung im Ausland, insbesondere in den Ländern, die unter dem Klimawandel leiden.
[VS]
Art. 3 [GZ]
Proposition de la majorité [GZ]
Al. 1, 2, 2bis, 3, 4, 6, 7[GZ]
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Al. 5 [GZ]
Adhérer au projet du Conseil fédéral
[VS]
Proposition de la minorité [GZ]
(Egger Mike, Imark, Knecht, Müri, Page, Rösti, Ruppen, Tuena, Wobmann)[GZ]
Al. 1 [GZ]
... de serre s'élèveront à 60 pour cent au plus de celles émises en 1990. (Biffer le reste) [PAGE 808]
Al. 2 [GZ]
En 2030, la réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue à l'alinéa 1 doit être réalisée par des mesures prises en Suisse et à l'étranger. (Biffer le reste)
Al. 2bis [GZ]
Biffer
[VS]
Proposition de la minorité [GZ]
(Vogler, Bäumle, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Reynard, Semadeni, Thorens Goumaz)[GZ]
Al. 2 [GZ]
Au moins les trois quarts de la réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue à l'alinéa 1 doivent être réalisés par des mesures prises en Suisse. (Biffer le reste)
[VS]
Proposition de la minorité [GZ]
(Girod, Bäumle, Jans, Nussbaumer, Reynard, Semadeni, Thorens Goumaz)[GZ]
Al. 1 [GZ]
En 2030, les émissions de gaz à effet de serre s'élèveront à 40 pour cent au plus de celles émises en 1990. Entre 2021 et 2030, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites d'au moins 40 pour cent en moyenne par rapport à 1990.
Al. 2 [GZ]
En 2030, au moins 66 pour cent de la réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue à l'alinéa 1 doit être réalisée par des mesures prises en Suisse. Entre 2021 et 2030, les émissions de gaz à effet de serre en Suisse doivent être réduites d'au moins 30 pour cent en moyenne par rapport à 1990.
[VS]
Proposition de la minorité [GZ]
(Bäumle, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Reynard, Semadeni, Thorens Goumaz, Vogler)[GZ]
Al. 5 [GZ]
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
[VS]
Proposition Prezioso [GZ]
Al. 1[GZ]
Les émissions de gaz à effet de serre en Suisse doivent être compensées entièrement dès 2032, par des puits de carbone en Suisse, sans technologies actives de compensation.
Al. 2 [GZ]
De 2022 à 2026, la réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre est d'au moins 13 pour cent par rapport à 2018. De 2026 à 2032, la réduction annuelle est d'au moins 8 pour cent par rapport à 2018.
Al. 4 [GZ]
La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre est calculée sur la base des rejets de ces gaz en Suisse.
Al. 8 [GZ]
La Confédération finance sans contrepartie des plans de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de captation passive du CO2 à l'étranger, en priorité dans des pays victimes du réchauffement climatique.
Développement par écrit[GZ]
Alinéas 1, 2 et 4: Les objectifs de réduction doivent mieux prendre en compte la gravité de la crise climatique dans laquelle les pays industrialisés ont entraîné la planète. Ces pays, dont la Suisse fait partie, doivent prendre des mesures volontaristes afin de limiter autant que possible les effets dévastateurs de cette crise. Et ces mesures doivent être prise en Suisse: permettre de réduire artificiellement nos émissions à travers des actions réalisées à l'étranger ne fait que déplacer le problème et retarder une résolution globale de la crise. Les modifications proposées des alinéas 1, 2 et 4 de cet article visent à apporter une réponse à la hauteur des défis que pose la crise climatique. Il faut agir aussi vite que possible, avec tous les moyens nécessaires afin d'y parvenir.
Alinéa 8: Les pays riches, dont la Suisse fait partie, ont une lourde responsabilité dans la crise climatique. De leur côté, les pays pauvres, qui ont une responsabilité très limitée dans cette crise, se retrouvent au premier rang de ses victimes. L'article proposé constitue un premier pas vers une reconnaissance et une réparation de cette injustice. De plus, la crise climatique exige une réponse globale. Fixer des objectifs ambitieux au niveau national est positif, mais cela doit obligatoirement s'articuler avec des objectifs internationaux tout aussi ambitieux ainsi qu'avec une participation volontariste à leur réalisation.
[VS]
La présidente (Moret Isabelle, présidente): A l'article 3 alinéas 1 et 2, la situation est un peu complexe. Nous allons tout d'abord voter sur l'alinéa 1, puis sur l'alinéa 2, avant de nous prononcer sur la minorité Girod, qui constitue un concept et concerne les alinéas 1 et 2.