preparatory:AB 262808

Wortprotokoll

L'Office fédéral de l'environnement indiquait, dans un récent communiqué, que la Suisse manquera son objectif national en matière d'émissions de CO2 et que le secteur des transports était le plus mauvais élève, ou presque, et cela au moment même où l'on apprenait qu'en Suisse toujours, une voiture sur deux vendues en 2018 était une quatre-quatre. De ce fait, la Suisse possède le taux de quatre-quatre le plus élevé de toute l'Europe! Ainsi, aucun canton de Suisse ne respecte la limite de 130 grammes de CO2 par kilomètre fixée en 2015.

En parallèle, dans cette même loi, à l'article 10a, la majorité de la commission a trouvé judicieux d'avoir en Suisse un régime spécial concernant les valeurs cibles pour les poids lourds. La majorité exige que le Conseil fédéral fixe des objectifs en matière d'émissions de CO2 des poids lourds plus généreux en Suisse que ceux de l'Union européenne. C'est un comble! La Suisse se rend par là complice du contournement des objectifs de l'Union européenne en matière d'émissions de CO2 des poids lourds. Un comble toujours alors que nous nous alignons sur l'Union européenne pour la réglementation des voitures de tourisme! Pourquoi faire une exception pour les camions?

Actuellement, l'objectif de parc de camions n'est valable que pour certains modèles de camions. L'Union européenne prévoit de soumettre davantage de modèles de camions et aussi d'autobus à l'objectif de parc en 2022.

Si les objectifs en matière de grammes de CO2 émis par la flotte de camions en Suisse sont plus faibles que ceux de l'Union européenne, cela créera naturellement une incitation perverse pour les entreprises étrangères de transport routier qui traversent la Suisse, à mettre des camions en circulation en Suisse plutôt que dans l'Union européenne. Cela permettra ainsi aux véhicules dont les émissions de CO2 sont particulièrement élevées de ne pas payer de sanctions dans l'Union européenne, ou de payer les sanctions les plus faibles possible.

Les importateurs de véhicules comptent beaucoup sur les différentes incitations financières pour choisir où placer les véhicules sur le marché. La coexistence de régimes différents crée des disparités, ce qui explique - et on le voit régulièrement dans la rue - que les voitures de location, par exemple, sont munies d'une plaque d'immatriculation du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures. En effet, ce canton pratique des taxes très basses en ce qui concerne les véhicules à moteur.

Ma proposition de minorité, qui vise à renoncer à l'article 10a alinéa 5bis, revient au fond tout simplement à se limiter à la décision du Conseil des Etats - ce n'est donc pas une nouveauté - et permet non seulement à la Suisse de s'aligner sur l'Union européenne en matière d'objectifs de réduction d'émissions de CO2 pour les camions, mais également d'économiser 1 million de tonnes de CO2 d'ici à 2035. Qui, dans notre conseil, a envie de voir circuler en Suisse les camions interdits en Europe car trop polluants? Voulons-nous accueillir les vieilles poubelles de l'Europe? Surtout que 63 pour cent du transport de marchandises en Suisse passe par la route, c'est-à-dire en camion, avec une hausse marquée l'année passée. L'effet de ce trafic de camions est lourd de conséquences pour l'ensemble du pays, des conséquences touchant autant les régions de plaine et leurs agglomérations que la profondeur des glaciers. Il faut donc agir sur les deux volets: d'une part, évidemment, limiter et réduire les émissions de CO2 des camions; d'autre part, travailler, de façon générale, sur le transfert du transport des marchandises de la route vers le rail.

Je vous encourage vivement à soutenir cette minorité en positionnant la Suisse sur la juste ligne suivie par l'Union européenne, et à nous doter des mêmes règles du jeu pour les camions et pour les voitures de tourisme; cela tombe sous le sens.