preparatory:AB 266235

Wortprotokoll

Je n'ai pas grand-chose à ajouter. J'aimerais peut-être simplement rappeler que nous avons effectivement répondu aussi rapidement que possible à la demande des commissions, et donc de votre commission, de régler ce problème.

Nous avons évalué différentes solutions. Il est apparu que la possibilité de créer une base légale pour permettre de placer la fortune de l'institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale s'est avérée la meilleure solution.

Aujourd'hui nous avons de bonnes raisons de faire attention à la situation de la caisse supplétive. Il y a des turbulences sur les marchés financiers - elles ont été mentionnées. Il y a l'augmentation du nombre de comptes de libre passage; je vous rappelle que la caisse supplétive a l'obligation légale d'accepter tous ces avoirs de libre passage - ils sont naturellement difficiles à placer dans la situation actuelle. Il y a également l'impossibilité de répercuter les intérêts négatifs - c'est bien légitime -, ce qui complique encore la situation de la caisse supplétive.

La solution proposée nous paraît efficace et élégante. Elle pose des garde-fous. Nous avons prévu un montant maximum de 10 milliards de francs. Nous avons prévu que ce soit possible seulement si le degré de couverture de l'institution supplétive passe sous les 105 pour cent. De plus, c'est une mesure temporaire limitée à trois ans. Donc, limitée à trois ans, limitée à 10 milliards de francs, aussi parce que ce n'est ni le lieu ni le moment, lors de l'examen de ce projet, de mener la discussion générale sur les taux négatifs. C'est connu depuis longtemps; vous débattez de ce sujet depuis quelques années. Les taux négatifs causent évidemment des difficultés à divers endroits, notamment dans le deuxième pilier.

Mais, ici, il nous a semblé plus efficace de nous concentrer sur la résolution de ce problème précis par cette proposition, sur laquelle je vous recommande, au nom du Conseil fédéral, d'entrer en matière.