preparatory:AB 267870

Wortprotokoll

Quelques mots de ma part pour vous expliquer pourquoi le Conseil fédéral est arrivé à cette solution. Nous avons d'abord pris connaissance et pris note des motions qui ont été déposées dans vos conseils, et nous avons essayé de les mettre en oeuvre dans l'esprit qui prévaut sur le plan fédéral. C'est un esprit que l'on retrouve d'ailleurs à propos des indemnités pour la réduction de l'horaire de travail, au sujet desquelles il n'est pas prévu, en général, que la Confédération accorde des soutiens financiers pour d'autres entités publiques. C'est en fait cela, la base. [PAGE 1518]

Je dois ici faire remarquer que cette ordonnance a été soumise à une brève, mais tout de même existante, consultation. Dans ce cadre, les cantons concernés n'ont pas - en tout cas à ma connaissance - réagi, ce qui ne nous a pas permis de reconnaître ce point de discussion, ou ce problème, avant que la décision de mettre l'ordonnance en vigueur soit prise.

La décision maintenant vous appartient. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, mais la décision vous appartient. En cas d'acceptation, on aura quelques difficultés de mise en oeuvre, parce qu'on se retrouverait alors confronté à la situation suivante: on devrait, alors qu'il n'y a plus de droit d'urgence, modifier rétroactivement une ordonnance fondée sur le droit d'urgence dont la validité aurait été, dans l'intervalle, échue, puisque la validité expire demain.

Tout cela est un peu compliqué, mais la seule chose que je peux vous dire, c'est que nous souhaitons que la motion ne soit pas acceptée, mais que si elle devait l'être, on trouverait une manière de mettre en oeuvre, dans ces conditions un peu particulières, la volonté du Parlement.