preparatory:AB 267880

Wortprotokoll

Dans le cadre de la situation extraordinaire, il n'est en principe pas prévu que des consultations aient lieu. Il n'y a en principe pas de consultation, ou en tout ce n'est pas prévu par la loi, contrairement à la situation particulière que nous connaissons aujourd'hui, qui prévoit une consultation des cantons. C'est le premier point.

Deuxième point: nous avons cependant malgré tout essayé chaque fois de connaître, dans des délais il est vrai très brefs, l'avis des cantons. Nous avons pour ce faire travaillé avec les conférences spécialisées, donc, dans le cas présent, avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. A ma connaissance, la consultation a duré plus que quelques minutes ou quelques heures, elle a duré deux jours. Deux jours, c'est très peu, je vous l'accorde volontiers, mais ce n'est ni quelques minutes ni quelques heures. Nous partons donc de l'idée qu'il appartient à ces conférences d'essayer de déterminer ce qu'il y a à dire sur de telles ordonnances.

Il est clair que cela s'est toujours fait dans des conditions extrêmement difficiles à maîtriser, parfois même instables, mais nous avons fait au mieux pour pouvoir très rapidement mettre en place un soutien, comme le souhaitait le Parlement, pour les structures d'accueil extrafamilial pour les enfants.