preparatory:AB 269027

Wortprotokoll

Si, comme mentionné dans la réponse à l'interpellation 20.3699, la Confédération ne connaît pas la proportion de produits importés par rapport à ceux produits en Suisse, elle dispose en revanche des données sur la quantité totale de produits phytosanitaires commercialisés annuellement en Suisse.

Toutefois, la Confédération ne dispose actuellement pas des données sur les quantités de biocides commercialisés. Chaque produit est commercialisé en lot identifiable et traçable. Chaque fabriquant étranger doit également être annoncé auprès de l'autorité d'homologation. En cas de nécessité, il est possible de remonter auprès du fournisseur via le détenteur de l'autorisation en Suisse. Il est également possible de retirer de manière spécifique les lots qui ne seraient pas conformes aux dispositions légales, comme cela a été le cas pour le produit à l'origine de l'interpellation 20.3699. Il appartient aux fournisseurs de s'assurer que les produits sont conformes aux prescriptions.

Les cantons, en collaboration avec les autorités d'homologation, mènent chaque année des campagnes de surveillance afin de s'assurer de la conformité des produits phytosanitaires. La Confédération dispose donc des instruments nécessaires pour agir de manière responsable. Ces instruments pourraient être complétés prochainement.

En effet, l'initiative parlementaire 19.475, adoptée le 14 septembre dernier par le Conseil des Etats, prévoit d'introduire un système d'information centralisé relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires et des biocides. L'initiative prévoit que les personnes qui utilisent ces pesticides à titre professionnel devront enregistrer les utilisations dans ce système. L'initiative prévoit également l'obligation de communiquer les quantités de produits biocides mis sur le marché, comme c'est déjà le cas pour les produits phytosanitaires. [PAGE 1659]