preparatory:AB 269076

Wortprotokoll

Je crois que, compte tenu du débat que vous êtes en train de mener, il n'y a pas beaucoup de choses à ajouter, en réalité. Une motion a été retirée. Le Conseil fédéral proposait de la rejeter, non pas parce que nous rejetions son objectif, qui était d'abord une meilleure transparence, mais parce que nous avons dû expliquer que son application confinerait à l'impossible. Il aurait fallu, pour mettre en oeuvre la motion qui vient d'être retirée, déclarer la provenance de chaque ingrédient. Dans du pain ou dans un sandwich, on peut imaginer qu'il y a facilement douze à quinze ingrédients différents. Celui qui vend des produits de ce type ne peut pas savoir ce qu'il y a à l'intérieur. C'est très difficile, très compliqué et cela aurait conduit non seulement à une réglementation difficile à mettre en oeuvre, mais aussi certainement à beaucoup d'erreurs.

Par contre, votre commission a déposé ensuite une motion qui permet d'aller dans la direction souhaitée, mais de manière réaliste. Nous sommes très heureux de cette adaptation. Le Conseil fédéral a d'ailleurs soutenu cette motion, qui vise à ce que le restaurateur, le commerçant, l'hôtelier [PAGE 923] ou le patron d'une station-service - parce que là aussi on peut acheter ce genre de produits - affiche clairement la provenance du pain et des produits de boulangerie et indique aussi la provenance du pain lorsqu'il est utilisé comme ingrédient pour fabriquer un sandwich. L'objectif est donc que le consommateur ou la consommatrice puisse être renseigné sans avoir besoin de demander des informations. C'est déjà connu et est pratiqué notamment dans la vente en vrac de viande ou de poisson. Nous voyons que cela ne pose pas de difficultés dans la réalisation et ne crée pas de complications administratives difficiles à surmonter.

Compte tenu de ce qui a été dit, je crois que nous pouvons aller dans votre direction - votre conseil, si je vous entends bien, montrant une belle unanimité - en vous proposant d'accepter la motion de votre commission.

[VS]