preparatory:AB 269131

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous invite à accepter cette motion qui pose des exigences absolument justifiées. On va devoir évidemment, et nous le souhaitons, analyser tous ces éléments et déterminer ce qu'il y a lieu de modifier. Il s'agit notamment d'analyser les conséquences de la pandémie sur le recours aux soins d'urgence et sur les réformes en cours dans la LAMal.

Le passage au numérique - vous avez notamment mentionné le dossier électronique du patient, Monsieur le conseiller aux Etats Ettlin - est un élément extrêmement important. Je crois qu'il n'y a plus personne qui peut douter aujourd'hui encore de la pertinence d'automatiser toute une série d'éléments et d'utiliser les moyens électroniques que nous avons à disposition pour une meilleure communication. Ce qui nous intéresse, c'est que les informations [PAGE 928] circulent, qu'elles circulent bien, mais le dossier électronique du patient subit une mise en oeuvre relativement difficile. Vous vous souvenez que la préparation de la loi au Parlement avait été également relativement compliquée, qu'il avait fallu faire beaucoup de concessions pour que le projet puisse avancer. Aujourd'hui, on voit à quel point c'est nécessaire.

Je suis en particulier très heureux, ainsi que le Conseil fédéral, de lire le chiffre 3 de votre motion. Ce chiffre 3 demande que l'on ne reporte pas sur les primes les coûts indirects de la pandémie, notamment les diminutions de recettes. J'ai eu l'occasion de le mentionner tout à l'heure, nous avons des demandes qui vont dans ce sens, et le Conseil fédéral a estimé qu'il fallait être ouvert. Nous le souhaitons et nous sommes ouverts en ce qui concerne les coûts supplémentaires - je parlais des tests tout à l'heure, pour lesquels la Confédération prend tous les coûts en charge -, mais pas pour des pertes de recettes. Le texte de votre motion, que vous avez préparé, confirmerait ainsi la position du Conseil fédéral.

Le dernier chiffre concerne la révision du plan suisse de pandémie: c'est évidemment aussi une activité que nous allons entreprendre une fois que l'on sera en mesure de faire une analyse et de déterminer comment modifier ou améliorer les choses. On devra tirer des conclusions de tout ce qui s'est passé et de tout ce qui se passe. Des choses - je crois qu'on pourra le constater - se sont bien passées, d'autres moins bien.

Bref, une chose qui m'a beaucoup impressionné jusqu'ici, c'est qu'il y a quelques années, un très grand exercice qui a réuni la Confédération et les cantons a eu lieu, dont l'arrière-plan consistait dans l'apparition et le développement d'une pandémie dans notre pays. Les conséquences étaient encore plus dramatiques parce que le réseau électrique était en partie hors service. On peut imaginer les conséquences que cela aurait notamment sur le fonctionnement des hôpitaux. Il vaut la peine de lire ce document et de prendre connaissance des résultats de l'exercice fait à l'époque. Je dois dire que ce qui s'était passé alors ou ce que les uns et les autres pensaient être capables de faire était éloigné de la situation de ces derniers temps. La réalité de ces derniers mois est finalement assez éloignée de ce qui a été réalisé dans l'exercice de l'époque.

Cela montre - je n'adresse de reproche à personne - simplement qu'on peut exercer tout ce que l'on veut, quand la réalité nous rattrape, c'est une autre chose. Il faut être préparé le mieux possible en sachant qu'on ne peut pas tout préparer. Ce n'est pas à un exercice que nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est à une situation réelle qui ne concerne d'ailleurs pas, et de loin pas, que notre pays, mais l'ensemble du continent européen et tous les autres continents aussi. Vous avez vu ce qui se passe également ailleurs. Evidemment, en revoyant ce plan, on devrait pouvoir faire face à des évènements futurs en ayant conscience d'accumuler maintenant une expérience qui devrait nous être très profitable à l'avenir.

Le Conseil fédéral estime que les demandes formulées dans la motion sont justifiées. Nous prévoyons de faire les travaux souhaités par son auteur. Mais il faut être aussi conscient, et je crois que nous l'avons clairement dit, que ces évaluations et ces études nécessaires ne pourront être réalisées qu'une fois la pandémie de Covid-19 maîtrisée. Et ce, pour deux raisons: la première, c'est que ce n'est que lorsqu'on a vu l'essentiel des évènements se produire qu'on peut les analyser, sinon on fait une tentative de prédiction de ce qui se passera. Or nous ne savons pas encore ce qui se passera cet hiver. La deuxième, c'est que les personnes qui seraient les plus concernées par les informations et des éléments de réflexion à livrer sont aussi celles qui, aujourd'hui, sont complètement occupées par la lutte contre la pandémie. On ne peut pas en même temps mener la lutte contre la pandémie et faire l'analyse de fond alors que la pandémie est en cours.

Donc je vous demande un peu de compréhension avant de tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisse, car cela prendra un peu de temps. Mais, comme je l'ai dit, le Conseil fédéral est absolument disposé à faire ces travaux. Ce sera aussi plus simple avec le soutien du Parlement.

C'est avec cette argumentation que je voudrais vous inviter à soutenir la motion.