preparatory:AB 269286

Wortprotokoll

Sur les différentes questions posées et en complément à la réponse écrite apportée par le Conseil fédéral, j'aimerais mentionner les éléments suivants.

Nous poursuivons depuis le début, en matière d'accès au vaccin, une double stratégie, à savoir une stratégie pour la Suisse et une stratégie pour l'accès équitable au vaccin sur le plan international. Je crois que ce serait une erreur de faire en sorte que l'une exclue l'autre. Elles ne s'excluent pas, on doit pouvoir travailler sur les deux en parallèle et montrer comment les deux sont possibles.

Pour ce qui concerne l'accès en Suisse, vous l'avez mentionné, toute une série d'échanges et de contacts sont établis avec plusieurs entreprises. Pour l'instant, nous n'avons pas encore de vaccin. Les travaux les plus avancés sont en phase d'essai clinique III, les vaccins n'ont pas encore été [PAGE 936] autorisés, nous ne les avons pas encore à disposition pour une vaccination. Ce n'est pas quelque chose qui va arriver tout de suite, il faut encore un peu de patience. Comme il y a plusieurs producteurs et différents types de technologies, on essaie également de faire en sorte d'équilibrer un tout petit peu les choses, aussi les risques, pour avoir la situation la plus sûre possible.

En parallèle à cela, on s'engage depuis le début pour un accès équitable sur le plan international. Je crois que la Suisse est une voix importante dans ce domaine. On n'est pas seul. Je dois vous dire que j'étais particulièrement impressionné et frappé de voir que beaucoup d'Etats s'engagent dans ce sens. C'est une très bonne chose: nous savons très bien que nous ne pourrons pas traverser cette situation sans une solidarité importante, aussi sur le plan international. Et quand je dis "solidarité importante", cela ne concerne de loin pas, évidemment, que les pays qui nous entourent.

Qu'avons-nous fait jusqu'ici? Nous soutenons l'initiative ACT Accelerator, nouvellement mise sur pied. Elle chapeaute les activités de plusieurs organisations internationales dans les domaines suivants: il s'agit, notamment, de l'accès aux tests diagnostiques, aux thérapies, aux vaccins et autres produits médicaux qui sont en lien avec le Covid-19. Par exemple, 10 millions de francs sont destinés à la recherche et au développement d'un vaccin contre le nouveau coronavirus dans le cadre de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies; 30 millions de francs dans le cadre de l'Alliance du vaccin Gavi pour la mise à disposition de vaccins pour les populations dans les pays en développement; 35 millions de francs pour la promotion de l'accès aux tests diagnostiques et aux thérapies contre le Covid-19 dans les pays en développement et pour l'OMS - nous allons continuer à travailler sur ces deux éléments.

Vous avez également mentionné Covax. Je peux vous dire que la discussion sur Covax est toujours en cours, et cela devrait évoluer assez rapidement. Une fois de plus, nous ne sommes pas du tout indifférents à ce qui se passe; nous essayons de travailler sur ces deux aspects et nous allons continuer dans ce sens. Mais, je le souligne encore une fois: pour l'instant nous n'avons pas accès à un vaccin et les travaux se poursuivent.

Pour la délivrance de licences obligatoires, comme nous l'avons indiqué dans notre réponse écrite, cela serait possible sur la base des articles 40 et 40e de la loi sur les brevets. Nous estimons cependant que c'est une possibilité qui ne devrait être utilisée qu'en dernier recours. Il faudra donc voir si cela s'avère nécessaire ou pas, mais nous sommes très réservés sur ce type de décision. Nous sommes plus favorables aux licences volontaires, comme le conçoit concrètement le MPP, comme nous l'avons indiqué dans notre réponse. Je ne vais donc pas me répéter.

Pour l'importation de produits médicaux soumis à licence obligatoire dans d'autres pays, nous avons un mécanisme qui est spécifiquement destiné aux pays en développement et aux pays les moins développés. Au lieu de licences obligatoires, nous prévoyons de garantir un accès maximal et abordable aux vaccins et aux médicaments liés au coronavirus, grâce à une coopération étroite avec les détenteurs des brevets, donc avec les entreprises pharmaceutiques qui sont actives dans la recherche.

Sans vouloir trop m'étendre, je précise que la question du vaccin continue à nous occuper, mais je rappelle encore une fois que, pour l'instant, le vaccin n'est pas disponible. J'insiste aussi sur la double voie que nous suivons depuis le mois de mars et qui consiste, d'une part, à garantir à notre population l'accès à différents types de vaccins dès le moment où ils seront disponibles et, d'autre part, à soutenir - de plus en plus fortement je crois - les engagements sur le plan international pour garantir un accès équitable pour toutes et tous à un vaccin dès le moment où il sera disponible.