preparatory:AB 269329

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2020-09-21

Wortprotokoll

Je crois que ce n'est pas vraiment le moment de faire un grand débat sur le deuxième pilier, parce que nous sommes en pleine préparation d'un projet qui devrait être transmis au Parlement. La procédure de consultation a eu lieu ce printemps et nous sommes en phase d'évaluation des résultats. Ce n'est donc pas moi qu'il faut convaincre, Monsieur le conseiller aux Etats Müller, de la nécessité d'une réforme du deuxième pilier et de la nécessité d'abaisser le taux de conversion. Je me suis beaucoup engagé, par le passé, pour y parvenir. Cela a malheureusement été un échec, sans quoi ce taux de conversion aurait déjà largement baissé et atteindrait bientôt les 6 pour cent. Il faut constater que ce n'est pas le cas et que cela va donc prendre encore un certain temps avant que cela ne devienne réalité.

Reste que la manière est au moins aussi importante que le fond. La manière dont on réalise une diminution du taux de conversion et une adaptation du deuxième pilier est très importante, si l'on souhaite obtenir une majorité populaire. Il faut pour cela, je crois que personne ne le conteste, des mesures de compensation qui soient présentées de manière transparente et efficace, et dont on voie qu'elles atteignent leur but, à savoir protéger les rentes du deuxième pilier des personnes concernées malgré la diminution du taux de conversion.

Il faut être très clair: c'est un peu la quadrature du cercle. Mais c'est à ce prix et avec cette exigence que l'on arrivera à faire accepter une révision. Il faut que l'exigence de maintien du niveau des rentes puisse être démontrée. La difficulté actuelle, pour les caisses de pension, ce sont les rendements très bas. Mais tout cela n'est pas nouveau et c'était déjà valable au moment des derniers projets sur lesquels le débat public a eu lieu.

Nous souhaitons donc transmettre rapidement au Parlement un projet pour qu'il puisse l'examiner. Vous avez demandé, Monsieur Müller, quand cela pourrait être fait et je vous réponds clairement: avant la session d'hiver. Si tout se passe comme nous le souhaitons, et nous pensons que c'est le cas, cela devrait être possible avant la session d'hiver. Cela permettra au Parlement de se pencher sur cette question et d'intégrer ses réflexions dans le cadre global de la réforme du premier pilier, qui est actuellement pendante devant la commission présidée par M. le conseiller aux Etats Rechsteiner.

En réalité, on peut faire comme on veut, mais on ne peut pas complètement faire abstraction de ce système dans lequel les piliers se complètent et doivent, ensemble - c'était l'objectif promis par la Constitution -, garantir un revenu qui corresponde à 60 pour cent du revenu perçu au moment du départ à la retraite. On ne peut donc pas les prendre complètement isolément. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons vous transmettre ce projet.

Vous avez demandé si ce projet allait beaucoup évoluer par rapport à ce qui a été soumis à consultation. Il faut savoir que le Conseil fédéral n'a pas, légalement, la possibilité d'envoyer au Parlement un projet qui n'a pas été mis en consultation. Il peut l'adapter, il peut faire quelques modifications, mais un nouveau projet qui serait complètement différent de ce qui a été mis en consultation devrait alors être renvoyé dans une deuxième consultation. C'est comme cela que l'on procède normalement. Parce que nous souhaitons plutôt le transmettre rapidement au Parlement, encore en automne - comme je vous le disais -, on va devoir essayer d'avancer avec les orientations qui ont été définies jusqu'ici. Ensuite, il reviendra au Parlement d'essayer de faire progresser cet ouvrage et d'aboutir, nous l'espérons vivement, à un projet qui puisse non seulement obtenir une majorité devant le Parlement en pouvant être soutenu par le Conseil fédéral, mais qui soit capable aussi - parce que c'est vraiment la mesure à laquelle nous devons nous confronter - d'obtenir une majorité devant le peuple. C'est cela qui compte.

Nous sommes déjà assez avancés dans le nouveau siècle. La dernière réforme qui a vraiment fonctionné date du dernier siècle. Il faudra une fois, quand même, réussir à transformer cette capacité de réforme dans le XXIe siècle. Je m'y emploie depuis un certain nombre d'années, avec vous d'ailleurs, et j'espère qu'on arrivera avec ce projet à avancer et à aboutir, mais c'est encore un gros travail qui nous attend. [PAGE 941]

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