preparatory:AB 270303

Wortprotokoll

C'est un fait que les femmes et les hommes vivent des situations différentes d'un point de vue économique, social, sanitaire, culturel et politique. La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui avec la crise en lien avec la pandémie de coronavirus, l'a bien démontré une fois de plus.

Par exemple, les résultats d'une récente enquête mandatée par la Confédération ont indiqué que la charge de travail supplémentaire engendrée par la garde des enfants et par l'enseignement à domicile a pesé beaucoup plus lourdement sur les femmes que sur les hommes et a impacté négativement le travail rémunéré des femmes.

Donc pour bien saisir les différences de genre, pour pouvoir ensuite adapter les décisions, il faut évidemment pouvoir s'appuyer sur des données fiables. Actuellement, nous avons, pour ce faire, les données de l'Office fédéral de la statistique qui sont déjà largement ventilées par sexe. Nous avons également les études mandatées par le Conseil fédéral qui incluent une dimension de genre chaque fois que cela est pertinent pour la thématique. Nous allons évidemment poursuivre avec cette approche, nous n'avons pas ici l'idée de faire le contraire, nous allons développer cela. Un exemple: une récente analyse sur les prestations transitoires pour les chômeuses et les chômeurs âgés qui tient spécifiquement compte des différences de situation entre les femmes et les hommes, ce qui est bien logique et légitime si l'on souhaite pouvoir comprendre la réalité du terrain.

J'aimerais également mentionner ici que pour faire suite à l'adoption, l'année passée, du postulat Fehlmann Rielle 19.3910, "Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités", le Conseil fédéral va analyser quelles sont les mesures qui devraient être prises pour mieux considérer les particularités et les besoins spécifiques des femmes dans le système de santé. Le Conseil fédéral a également indiqué qu'il était évidemment prêt à analyser l'impact de la crise sanitaire actuelle sur les femmes et les hommes ainsi que les mesures prises dans ce contexte. Nous avons pour ce faire proposé d'adopter le postulat Schneider Schüttel; la décision appartient maintenant au Parlement, ce travail peut être réalisé. Nous avons donc plusieurs outils, plusieurs éléments sur lesquels nous travaillons actuellement.

J'aimerais aussi mentionner dans ce cadre le débat autour du programme de la législature et rappeler que le Conseil fédéral va lancer en 2021 une stratégie nationale pour l'égalité entre femmes et hommes.

Evidemment, les mesures qui doivent être discutées et fixées doivent se baser sur des faits établis au préalable. Elles doivent être soumises à un monitoring pour être suivies, via toute une série d'indicateurs de référence. Dans ce contexte - et c'est un élément supplémentaire -, nous sommes évidemment prêts à élaborer un guide spécifique, afin de [PAGE 1022] soutenir les services fédéraux lorsqu'ils examinent si une étude doit inclure un examen sur des aspects liés à l'égalité ou si les statistiques doivent être ventilées par sexe.

Nous avons déjà des instruments qui peuvent servir d'inspiration pour ce nouveau guide. D'une part, j'aimerais mentionner les outils que le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes met à disposition des offices pour faciliter leur travail d'analyse d'impact sur l'égalité en ce qui concerne, par exemple, les projets législatifs. D'autre part, des outils similaires existent pour les analyses d'impact de la réglementation.

Je vous dis tout cela pour vous montrer que nous estimons que la demande de la motion est absolument légitime. Nous estimons cependant que son étendue, globalement, est vaste et, de notre point de vue, trop vaste ainsi formulée, notamment au regard d'une utilisation économique des ressources de la Confédération. On doit faire attention à essayer de le faire partout où cela est pertinent, et ce que vous demandez a une portée vraiment très large. Et c'est une motion, donc on ne peut pas faire autrement. On devrait ventiler l'ensemble des informations alors que, peut-être, dans certains types de cas, cela aurait moins de sens que dans d'autres. Nous souhaitons donc pouvoir continuer à effectuer cette priorisation, surtout dans un contexte où beaucoup de démarches et de processus qui répondent, en fait, à la demande de la motion, sont déjà disponibles.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral a proposé, dans ce cas, le rejet de la motion.