preparatory:AB 271373

Wortprotokoll

En février de cette année, votre commission est entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral. Mais, estimant que certaines mesures [PAGE 2002] pouvaient aller plus vite que d'autres en étant moins contestées, elle a divisé ce projet en deux parties. Une partie, vous vous en souvenez, a été traitée à la session d'été, à Bernexpo, par votre conseil. Elle a été traitée dans l'intervalle par le Conseil des Etats. Le projet revient dans votre commission pour l'élimination des divergences. Cette deuxième partie reprend les trois mesures restantes qui sont dans le volet 1b: le système de prix de référence pour les médicaments - dont il a déjà été question dans le débat d'entrée en matière; les mesures des partenaires tarifaires concernant le pilotage des coûts; le droit de recours pour les assureurs concernant les planifications hospitalières cantonales.

C'est de cela qu'il est question aujourd'hui. Je dois redire que le Conseil fédéral s'attend à ce que ces mesures permettent de mieux contrôler l'évolution des coûts. Il est bien conscient que c'est un objectif à long terme. Pour ne pas remonter trop loin dans l'histoire, la définition de cet objectif date de la création de la LAMal. Il nous occupe toujours et il nous occupera encore à l'avenir.

Il est incontesté qu'il est nécessaire d'agir. Dans ce débat d'entrée en matière, je ne vais pas décrire en détail les mesures proposées. Je profiterai par contre des débats sur les blocs pour exposer en détail la position du Conseil fédéral sur ces mesures.

Je vous invite, comme je l'ai fait pour le paquet 1a, à entrer en matière sur le paquet de mesures 1b.