AB 272446

Wortprotokoll

Voici des années que la population fait entendre sa volonté de voir une diminution des produits phytosanitaires dans les champs et dans son assiette, parce que ceci représente un danger. Tout d'abord, pour les bases mêmes de notre existence, soit les ressources naturelles et la biodiversité. Par exemple, l'impact de ces substances sur les insectes a été largement documenté. La surfertilisation de nos sols et de nos cours d'eau conduit également à un appauvrissement de la biodiversité. Ensuite, parce que des résidus de substances cancérogènes se retrouvent dans notre assiette et, plus grave encore, dans l'eau potable que nous buvons plusieurs fois par jour en Suisse et que nous voulons pouvoir continuer à boire gratuitement et en toute sécurité. Ces faits scientifiques convainquent les Verts, le parti socialiste, les Vert'libéraux ainsi que quelques personnes du centre et, peut-être, dans les rangs du PLR, depuis que certains de ses membres se disent plus enclins à prendre en compte l'écologie dans leur décisions politiques. Mais ces arguments ne convainquent pas la majorité de la CER-N.

Si la majorité du centre et de l'UDC ne prête pas une oreille attentive à ces arguments scientifiques, peut-être le pan agroéconomique leur parlera-t-il davantage. Le contrat social qui lie la population suisse et les agriculteurs et agricultrices suisses dépend aussi de la volonté et des signaux émis par les producteurs de réduire le risque des pesticides et des fertilisants. Lorsque les gens apprennent, comme ils ont pu le faire hier sur la RTS, que l'eau potable de la région agricole payernoise accuse des taux de produits toxiques dépassant dix fois la norme, ils ont besoin de réponses et d'être rassurés sur le fait que nous allons agir.

Nous sommes nombreux, et j'en fais partie, à avoir une attitude compréhensive et constructive envers le monde paysan en soutenant les paiements directs, en plaidant pour des aides financières de transition vers une agriculture plus écologique, et en désirant accorder du temps pour la mise en oeuvre de cette transition. En tant qu'arrière-petite-fille de paysans et de vignerons vaudois et comme parlementaire verte, je veux soutenir notre agriculture suisse. Dans mon travail quotidien à la Fédération romande des consommateurs, je m'engage pour que les consommateurs et les agriculteurs se rapprochent, pour que la production indigène, la vente directe et les circuits courts soient favorisés, et pour que la qualité et la transparence sur les marges, nos combats communs, soient largement portées au niveau politique. Mais, chers collègues actifs dans l'agriculture ou l'agroalimentaire, ce soutien indéfectible s'accompagne d'une exigence de diminution des phytosanitaires et des fertilisants dans la production indigène. Ainsi, je vous pose la question: quelles réponses apportez-vous? La réponse ne peut plus être: "Vous savez, c'est compliqué de produire avec moins d'intrants, et puis ces substances ne sont pas plus cancérogènes que cela, cela dépend de la dose, c'est multifactoriel". En matière de signal, vous devez pouvoir répondre autre chose pour préserver la confiance et le contrat social qui nous lie - et c'est une amie des paysans qui vous le dit.

La population nous a transmis deux initiatives populaires qui seront soumises au vote dans moins de six mois. Et je comprends que vous les rejetiez, Monsieur Page. Par contre, je ne comprends pas que vous ne voyiez pas dans le projet issu de l'initiative parlementaire que nous traitons une réponse à ces initiatives populaires. Jusqu'à maintenant, qu'avez-vous proposé? La suspension de la Politique agricole 2022 plus et le fait de vider le projet issu de cette initiative parlementaire de sa substance? Si nous suivons la majorité de CER-N sur ce projet, c'est ce qui arrivera. Nous n'aurons alors plus rien à proposer pour montrer que nous prenons des mesures contre le risque que représentent les pesticides pour nous, êtres humains, comme pour notre environnement.

En Suisse, plus d'un million de personnes boivent de l'eau qui ne répond pas aux normes légales. Aujourd'hui, un grand nombre de substances toxiques se trouvent dans les eaux souterraines et de surface. Les consommateurs et consommatrices sont inquiets à juste titre. Quant aux communes, elles sont furieuses devant les frais massifs occasionnés par ces pollutions, et attendent que la Confédération regarde[NB]de[NB]plus[NB]près les mécanismes d'homologation. En ce sens, soyez attentifs aux articles 9 et 27 qui ont été amendés par la CER-N pour ne prendre en compte que les produits de dégradation pertinents. La science a montré qu'un produit de dégradation du chlorothalonil avait été classé à tort comme non pertinent. Si les produits de dégradation non pertinents avaient été examinés plus attentivement, on ne subirait pas la situation catastrophique actuelle.

La majorité de la CER-N ne maintient pas le statu quo, elle affaiblit carrément la protection de l'eau potable par rapport à la législation actuelle. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats ne sont pas réputés pour être écolos. Ils nous ont livré un projet que les Verts trouvent déjà faible, mais qu'ils sont prêts à soutenir, pour autant qu'il ne soit pas encore affaibli.

Dans le contexte des enjeux et des deux initiatives populaires en attente, la gestion prudente de nos ressources en eau potable est d'une importance fondamentale, autant d'un point de vue factuel que politique. Cette initiative parlementaire nous permet d'apporter une réponse, maigre, mais au moins respectueuse de l'enjeu auquel font face l'environnement, les communes et les consommateurs suisses.

Je vous invite à faire mieux que la CER-N en suivant les minorités qui nous permettent, au moins, d'en revenir au projet initial. [PAGE 2200]