preparatory:AB 274070

Wortprotokoll

Je suis navré, je vais être amené à monopoliser la parole durant quelques minutes.

Pendant des années, nous avons pu croire que le terrorisme islamiste c'était pour les autres et que la Suisse resterait tout au plus une base arrière ou logistique pour les groupes ou individus qui font couler le sang au nom de l'islam. Depuis lors, il y a eu Morges, puis Lugano. Comme plusieurs pays voisins, la Suisse est donc devenue elle aussi une cible.

Parmi les facteurs qui contribuent à cette montée de l'insécurité, il y a ceux qu'on appelle les "voyageurs du djihad". Parmi eux il y a aussi des femmes, d'ailleurs, comme on l'a vu à Lugano. Un des moyens dont nous disposons pour combattre ce phénomène, c'est la déchéance de la nationalité suisse. Ce moyen est prévu explicitement dans la loi sur la nationalité suisse, pour les doubles nationaux dont la conduite, je cite l'article 42, "porte gravement atteinte aux intérêts de la Suisse".

La question que je pose, en somme, c'est de savoir si l'on ne doit pas considérer que toutes ces voyageuses et tous ces voyageurs du djihad portent gravement atteinte aux intérêts de notre pays. La réponse est pour moi évidemment oui, car ces personnes - toutes - ont fait un choix: participer à une véritable guerre contre notre civilisation, donc contre notre pays également.

A partir de là, il n'y a pour moi plus de place pour les appréciations individuelles. La loi permet de les déchoir toutes et tous de leur nationalité suisse: eh bien, qu'on applique la loi, tout simplement, dans tous les cas! La sécurité de la Suisse et des Suisses le vaut bien, tout comme ces gens ne méritent plus le droit de rester chez nous, pas plus que de bénéficier de la protection d'un pays qu'ils ont choisi de combattre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion parce que, selon lui, ces préoccupations sont déjà prises en compte. Pourtant, à une question toute simple - je demande que dans tous les cas les voyageurs du djihad doubles nationaux soient déchus de leur nationalité suisse -, le Conseil fédéral répond que la seule chose qui est systématique, c'est qu'il examine cette possibilité. Et encore, il ne l'examine qu'en présence d'indices de crimes graves commis dans le cadre d'activités terroristes et en principe, en plus, seulement après une condamnation pénale entrée en force.

La loi ne contient pas ces exigences. Pour ce que je demande, les bases légales existent, il suffit de les appliquer, c'est une question de volonté politique. Alors, cette volonté politique, si le Conseil fédéral ne l'a pas, ou s'il ne l'a pas jusqu'au bout, il n'y a que nous qui pouvons la lui insuffler. C'est encore une fois pour nous, pour la Suisse une question de sécurité.