AB 274644

Wortprotokoll

Nous en sommes à l'article 59abis qui règle la question du contrôle des factures. Lors de notre premier débat, nous avions accepté un possible subventionnement des organisations de patients pour le contrôle des factures. Vous savez toutes et tous que ce contrôle des factures est difficile à faire, qu'il est extrêmement compliqué de comprendre exactement ce qui a été facturé quand on a une consultation médicale, et encore plus quand on a passé quelques jours à l'hôpital. Une aide professionnelle pourrait être utile, selon l'avis exprimé en première lecture par notre conseil.

Le Conseil des Etats a biffé cette disposition. La majorité de la commission, dans le cadre de l'élimination des divergences, s'est ralliée à la position du Conseil des Etats.

Il y a deux minorités: la minorité I (Gysi Barbara), qui nous demande de maintenir notre décision initiale, et une minorité issue des rangs vert'libéraux, la minorité II (Mäder), qui propose un compromis prévoyant que les associations de patients soient indépendantes et strictement contrôlées dans leurs tâches.

Voilà les deux minorités sur lesquelles vous êtes appelés à trancher maintenant.