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preparatory:AB 274738

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2020-12-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat pour les raisons suivantes. D'après la loi sur les fonds de compensation, c'est le conseil d'administration de Compenswiss qui est responsable de la gestion de fortune. Il lui appartient de garantir un rapport optimal entre sécurité et rendement. Nous avons constaté que le conseil d'administration donne déjà une information complète et transparente dans le rapport de gestion annuel. Il nous semble qu'il est difficile de contraindre Compenswiss à publier des informations plus détaillées. D'abord, parce que les conditions changent constamment et, surtout, parce que la politique de placement et la gestion de fortune sont légalement de la compétence du conseil d'administration. Il nous semble qu'une ingérence du Conseil fédéral dans la manière dont le conseil d'administration entend présenter les choses pourrait aller à l'encontre d'une bonne gouvernance.

Cela dit, je crois que le débat est lancé et qu'il appartient à Compenswiss de voir comment il souhaite se positionner dans cette discussion.