preparatory:AB 274761

Wortprotokoll

Nous vous proposons de rejeter cette motion, car nous devons constater que toutes les prestations du catalogue LAMal sont efficaces, appropriés, économiques et qu'il n'y a pas, dans ce catalogue, de prestations superflues que l'on pourrait biffer à ce stade. C'est une assurance de base, et celles et ceux qui veulent être davantage couverts ont une assurance complémentaire.

Il est difficile de répondre à la question de ce que serait une assurance comportant moins que l'assurance de base. Que faudrait-il enlever? Quelles sont les prestations qu'il faudrait supprimer dans un tel cas pour les personnes concernées? Et quelles seraient les conséquences? D'une part, il est injuste de faire une liste des prestations qu'il faudrait supprimer, mais, d'autre part, nous partons de l'idée qu'il est d'intérêt public que la santé soit préservée. Ainsi, les personnes qui ont des difficultés peuvent être correctement traitées et ne représentent pas - parce qu'elles renonceraient à se faire traiter ou repousseraient les traitements - un danger plus important pour la société. On peut penser aux maladies infectieuses ou aux coûts plus importants engendrés parce que les traitements nécessaires auraient été retardés.

Dans la situation actuelle, cela nous paraît fonctionner. Surtout - si vous pensez que la situation actuelle n'est pas satisfaisante -, il faut rappeler qu'un mandat a été donné au Conseil fédéral afin, précisément, de traiter cette question. Il s'agit du rapport que le Conseil fédéral doit présenter en réponse au postulat 18.3381. La moindre des choses serait donc d'attendre le résultat de ce rapport avant de décider de donner suite à une motion.

Vous avez déposé un postulat qui vise à ce que cette question soit traitée et le Conseil fédéral a proposé d'accepter ce postulat. Vous l'avez par là chargé d'examiner les droits des sans-papiers de s'affilier, notamment, à l'assurance-maladie et de bénéficier des prestations qui en découlent. Nous sommes en train de faire cette analyse. Elle sera bientôt sur la table. Or, avant d'avoir lu l'analyse demandée au Conseil fédéral, vous voulez prendre des mesures pour diminuer le catalogue. Je crois qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs.

J'aimerais vous inviter ici à attendre ce rapport, à prendre connaissance de ses conclusions et à décider ensuite s'il y a lieu de prendre des mesures. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.