preparatory:AB 274762

Wortprotokoll

Je vais essayer, Madame Feri, de relire encore une fois le postulat, puisque nous ne l'avons peut-être pas très bien lu. C'est vrai que vous demandez en fait, on peut l'interpréter en tout cas comme cela, que l'on récupère des données existantes pour les voir au niveau fédéral, mais qu'il n'y a pas de nouvelles données qui doivent être agrégées.

Tout d'abord, j'aimerais dire qu'il est clair que nous sommes d'accord avec l'objectif que vous poursuivez de mieux connaître les violences à l'égard des enfants et d'agir contre ces dernières. La protection de l'enfant est une tâche essentielle de l'Etat, même si c'est vrai que dans notre ordre fédéraliste, c'est une tâche essentielle des cantons avec un rôle subsidiaire de la Confédération.

Il nous semble, dans ces conditions justement, que l'essentiel des données se trouve ailleurs, pas au niveau fédéral. Nous avons des difficultés à voir comment concrétiser la demande qui est faite sans concentrer les pouvoirs au niveau fédéral.

Le train de mesures du Conseil fédéral pour combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant contient deux mesures qu'il est important de mentionner: il faut renforcer la coordination dans les interventions concernant les cas de violence contre les enfants et, en plus, comme le montre l'analyse d'études récentes, nous devons réussir à améliorer le droit de l'enfant d'être entendu par les autorités dans les procédures de protection de l'enfant. C'est selon nous aujourd'hui l'essentiel du rôle de la Confédération dans ce domaine. C'est sur ces éléments que nous nous concentrons.

C'est avec cette argumentation, la priorité mise sur les travaux de la Confédération, que je vous invite à rejeter le postulat.