preparatory:AB 275410

Wortprotokoll

Je crois que nous sommes beaucoup dans cette salle à estimer que la bonne solution matérielle, c'est celle que propose l'initiative parlementaire Badran Jacqueline 16.498: soumettre les barrages à la lex Koller, pour qu'ils ne puissent pas être vendus, sauf exception. C'est un peu compliqué, mais un immense travail a été réalisé par l'Office fédéral de la justice pour préparer le projet de mise en oeuvre de cette initiative, qui est maintenant prêt.

Cette motion, c'est une espèce de changement d'avis à la dernière minute de la part de la commission. A mon avis, le signal le plus fort qu'on puisse donner, c'est de décider maintenant qu'on ne veut pas de cette motion. Ensuite, la commission pourra se remettre à travailler sur l'initiative [PAGE 2620] parlementaire Badran Jacqueline, à laquelle les deux conseils ont donné suite.

Si vous approuvez la proposition de renvoi Girod, la commission sera dans une situation confuse: il y aura l'initiative parlementaire sur laquelle elle devra travailler et la motion, dont elle ne saura pas quoi faire. Je vous propose qu'on prenne la décision claire de continuer à travailler sur l'initiative parlementaire. Cela signifie que nous devons rejeter la proposition Girod et rejeter - c'est possible à mon avis - la proposition de motion de commission. Ainsi, la commission a un signal très clair: elle doit travailler sur l'initiative parlementaire Badran Jacqueline, afin de soumettre les barrages et les lignes électriques à la lex Koller, de manière à éviter que ce soit un fonds d'investissement chinois ou Blackrock qui les achète. Ces barrages et ces lignes électriques sont tout de même la fortune du peuple suisse.

Je vous remercie donc de rejeter la proposition Girod.