preparatory:AB 275507

Wortprotokoll

La motion 19.3750, "Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération", charge le Conseil fédéral de présenter un plan d'investissement, éventuellement sous la forme de plans quadriennaux, pour assurer d'ici douze ans l'autonomie énergétique de son patrimoine immobilier. Le Conseil des Etats a adopté cette motion le 10 septembre 2019, par 36 voix contre 1 et aucune abstention, contre l'avis du Conseil fédéral, qui recommande son rejet.

Au nom de la majorité de votre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, je vous invite à adopter la motion 19.3750 dans une version modifiée - la commission s'est prononcée ainsi, par 17 voix contre 8. Une minorité de la commission vous propose de rejeter la motion.

La majorité de la commission propose de modifier le texte de la motion de la manière suivante: "Le Conseil fédéral est chargé: 1. de présenter un plan d'investissement (éventuellement par des plans quadriennaux) pour équiper, d'ici douze ans au plus, toutes les surfaces de toitures et de façades qui s'y prêtent sur les bâtiments de l'administration fédérale en vue de la production d'électricité par des installations photovoltaïques; 2. d'accélérer les travaux d'assainissement énergétique et climatique du parc de bâtiments de la Confédération, en particulier en veillant à l'usage de chaleur renouvelable, et d'assurer l'autonomie électrique de son patrimoine immobilier."

Aux yeux de la commission, il est clair que la Confédération et les entreprises liées à la Confédération jouent un rôle particulier dans la mise en oeuvre de la stratégie énergétique. En montrant l'exemple, elles peuvent prouver que la transformation du système énergétique est réalisable. Depuis 2013, diverses mesures ont été prises dans le cadre de l'initiative Exemplarité énergétique de la Confédération. Ces mesures doivent être renforcées par le train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale, adopté en juillet 2019.

La majorité de la commission souhaite toutefois que la Confédération développe plus fortement sa fonction de modèle. Elle juge que l'utilisation d'équipements photovoltaïques sur les toitures et les façades de la Confédération peut être encore étendue, comme le montrent les analyses du secrétariat de l'initiative Exemplarité énergétique. Par ailleurs, la majorité de la commission estime que la Confédération doit également jouer un rôle de modèle en matière d'utilisation et d'efficacité de l'énergie. Elle souhaite donc charger le Conseil fédéral d'accélérer les travaux d'assainissement.

Une minorité de la commission rejette la motion, estimant que le Conseil fédéral a déjà pris des mesures efficaces permettant de renforcer son rôle de modèle. La minorité considère donc qu'il n'est pas nécessaire de renforcer ces mesures ou d'en prendre de nouvelles.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à accepter la motion dans sa version modifiée.