preparatory:AB 276946

Wortprotokoll

Tout d'abord, je dois vous dire que nous reconnaissons évidemment l'intérêt que pourraient avoir ces chiffres qui nous donneraient des informations complémentaires en vue de la réforme, par exemple, des assurances sociales. Il y a donc un intérêt de ce côté-là. Mais je crois que si on doit dire les choses de manière très directe, et avec toute la clarté requise, l'objectif de la motion est beaucoup plus vite dit ou écrit que réalisé. C'est ce qui nous inquiète aujourd'hui.

En réalité, je crois que l'on sous-estime aujourd'hui largement la portée des travaux qui seraient nécessaires pour aboutir à ce que la commission demande en quelques lignes. La portée des travaux, sur le plan statistique, est énorme. C'est quelque chose qui ne peut pas être développé en quelques semaines ou même en quelques années. Nous avons d'ailleurs deux réformes, l'une du premier pilier, l'autre du deuxième pilier, qui sont pendantes devant le Parlement. La question du rôle que jouerait la demande portée par cette motion au regard des révisions actuellement en cours se pose, évidemment. Serait-elle de nature à freiner ces réformes - parce que l'on préfèrerait attendre de voir ce que disent ces statistiques commandées par le Parlement avant d'agir - ou est-ce que ce ne sera pas le cas? Cela nous semble de nature à compliquer les choses.

Le rapporteur a dit que le Conseil fédéral était prêt à s'accommoder, au deuxième conseil, d'une étude de faisabilité. Je peux vous le confirmer, Monsieur Feller, nous sommes accommodants, et nous sommes prêts à faire cet effort. C'est la raison pour laquelle, si nous vous recommandons ici le rejet de la motion, ce n'est pas un rejet aussi strict qu'il n'y paraît. C'est plutôt l'expression d'un certain respect devant l'immensité de la tâche qui nous attendrait.

Si vous deviez adopter cette motion, ce que nous ne souhaitons pas, mais enfin nous sommes réalistes, alors nous nous permettrions, au deuxième conseil, de faire valoir ces arguments et, peut-être, d'apporter une modification à la motion de manière à commencer par étudier la faisabilité de tels travaux, à définir ensuite selon quelles priorités ils devraient être réalisés, et ensuite seulement à entreprendre les travaux nécessaires pour compléter les statistiques sur ce point.

C'est avec cette argumentation que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.