preparatory:AB 278498

Wortprotokoll

Ein Wort zuerst zur Bemerkung von Kollege Zanetti: Ich würde davon ausgehen, dass allenfalls die Mehrheit der Kommission die gleiche bleiben könnte.

Concernant l'alinéa 1sexies, le Conseil national nous propose, pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 5 millions de francs, d'établir un standard minimum à mettre en oeuvre dans les cantons. En soi, l'idée est assez bonne. Elle aurait pu être tentante si elle avait été émise à temps. Il se trouve que l'on est aujourd'hui extrêmement avancé dans les travaux visant à dégager ces montants dans les cantons, et que l'introduction d'un seuil minimum causerait plus de désordre qu'elle n'apporterait de solution.

Il y a 35[NB]000 demandes qui ont été déposées dans les cantons; des décisions ont déjà été prises pour 20[NB]000 d'entre elles. Si les Chambres fédérales décidaient, le 22 mars, de l'introduction d'un seuil minimum, ce travail des cantons serait notablement perturbé. Je vous l'ai dit, il y a toute une série de propositions qui auraient objectivement pu faire sens et auxquelles nous aurions dû penser au moment où nous avons lancé les programmes. Aujourd'hui, le remède serait pire que le mal et il faut probablement vivre avec ces différences entre les cantons pour ne pas retarder le versement des indemnités et le traitement des demandes.

Nous vous suggérons par conséquent, là aussi, de ne pas suivre le Conseil national et de maintenir notre position.