preparatory:AB 278673

Wortprotokoll

Après ces déclarations d'amour entre libéraux-radicaux, je ne sais pas si je peux me joindre à la famille pour dire quelque chose à ce sujet. En tout cas, ce que je peux vous dire, Monsieur Nantermod, c'est que pour faire baisser les prix des médicaments, vous êtes chez moi à la bonne adresse.

Depuis huit ans maintenant, nous avons fait baisser le prix des médicaments soumis à brevet, toutes choses étant égales par ailleurs, d'un milliard de francs chaque année, et le moins que l'on puisse dire est que cela fait une sacrée différence par rapport aux huit années précédentes. C'est la première chose. La deuxième est que maintenant que nous avons agi sur les prix des médicaments soumis à brevet, il reste à agir - et la réaction du président d'Intergenerika le rappelle - dans le domaine des génériques.

Le Conseil fédéral vous a proposé une manière de procéder précise, active, réaliste et réalisable, qui est actuellement en discussion devant la commission. J'ai été relativement surpris de voir qu'il est assez difficile de faire avancer cette révision de loi, mais je crois que nous le faisons avec votre soutien. Cela devrait nous permettre de corriger le système là où il existe aujourd'hui de grands problèmes, à savoir un prix injustifié et injustifiable pour certains génériques vendus dans notre pays.

Pour résumer, un travail énorme a été effectué par rapport aux médicaments soumis à brevet. Pour les médicaments génériques, la commission a tout ce qu'il faut sur la table pour progresser. Nous souhaiterions que cela permette une amélioration rapide et sensible de la situation par rapport aux coûts de la santé. Je note d'ailleurs que si nous avions eu dans tous les domaines la même baisse d'un milliard de francs que le Conseil fédéral a pu réaliser avec les médicaments, les choses iraient peut-être mieux sur le plan des coûts de la santé. Mais nous n'avons pas partout la même marge de manoeuvre pour agir.

Cette motion reprend une discussion que nous avons depuis longtemps. J'aimerais souligner qu'en réalité, l'importation parallèle des médicaments est déjà possible en Suisse. Elle n'est pas aussi simple que vous pourriez le souhaiter, mais elle est déjà possible, et les restrictions existantes sont liées à l'information destinée aux professionnels de la santé, aux patients, ainsi qu'à des indications figurant sur les emballages du médicament, qui doivent correspondre à celles du médicament déjà autorisé en Suisse. Il faut par ailleurs pouvoir apporter la preuve que les exigences de qualité sont dûment respectées par le fabricant lors de la fabrication et de la procédure de reconditionnement.

Il y a, je crois, une différence à faire. Vous avez mentionné que les importations parallèles étaient déjà possibles pour certains dispositifs médicaux. Il y a une très grosse différence entre les dispositifs médicaux et les médicaments. Pour les dispositifs médicaux, il y a dans la plupart des cas une introduction, des explications et un accompagnement par du personnel spécialisé. Ce n'est pas toujours le cas pour les médicaments. Cela peut être le cas, c'est évidemment souhaité, mais cela n'est pas toujours le cas, ce qui explique que malgré cette possibilité de procéder à des importations parallèles en matière de médicaments, une attention particulière doit être portée à l'information des professionnels et des patients ainsi qu'à la qualité des informations transmises.

Il nous semble que, sans aller plus loin dans le sens de la motion, nous ferions bien de tout faire pour corriger les prix des médicaments dans le domaine générique, comme le propose le Conseil fédéral. C'était déjà sa position en 2019 et elle n'a pas changé depuis. Il faudra peut-être ensuite envisager d'autres progrès, mais nous devons maintenant atteindre le but visé.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter à rejeter la motion et poursuivre ce travail en commission.