preparatory:AB 278724

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Wermuth, je ne sais pas si nous sommes courageux ou pas, mais je peux vous dire que nous ne sommes pas naïfs. Nous avons bien vu l'évolution, ces dernières années, sur ce plan. Ce que vous demandez, c'est-à-dire l'élaboration d'un rapport sur l'impact des "prix de vitrine" et sur la manière de savoir comment faire pour empêcher de telles pratiques paraît au premier abord judicieux et juste.

Cela dit, ces modèles de prix représentent de nouveaux éléments qui sont importants dans la fixation des prix et la maîtrise des coûts. En Suisse, nous avons des modèles de prix qui concernent relativement peu de médicaments: 64 sur 3000 inscrits sur la liste des spécialités. Nous avons alors constaté que nous avons toujours été transparents sur la manière dont nous comptions travailler dans ce domaine, que nous étions un peu les seuls et que cela a conduit, chez nous, à pousser vers le haut les prix des médicaments. Cela nous pose des difficultés, parce qu'il faut bien aussi les rembourser.

Ces modèles correspondent à une pratique internationale de fixation des prix des médicaments que nous ne souhaitons pas, qui sont très chers et malheureusement tenus secret à l'étranger, ce qui nous pose problème. Donc oui, nous considérons que cela ne va pas, mais nous refusons d'être les dindons de la farce!

Nous nous engageons sur le plan international pour que cela soit corrigé, mais espérons bien pouvoir traiter avec les mêmes règles que les autres, même si elles ne sont pas très justes, parce que nous essayons de maîtriser ces coûts. Il est vrai que si nous n'avons pas une base légale très précise pour ces modèles de prix, nous avons précisément l'objectif de les fixer dans un des paquets de maîtrise des coûts et ainsi peut-être - c'est un peu l'ironie de l'histoire - d'aller dans un sens quasiment contraire à ce que vous souhaitez avec votre postulat. Non pas que nous le souhaitions ou que nous trouvions cela juste, mais simplement pour faire valoir nos intérêts, dans cette situation extrêmement compliquée. Nous souhaitons donc consolider la base juridique. Actuellement, la consultation à ce sujet est terminée.

Le Conseil fédéral peut très bien entendre les réserves que vous exprimez sur ces modèles, mais il nous semble important, pour notre système de santé, de pouvoir, dans l'état actuel, utiliser les modèles de prix. Sans eux, que se passerait-il? Les entreprises pharmaceutiques n'accorderaient pas de rabais significatifs à notre pays, ou alors s'abstiendraient d'y commercialiser leurs médicaments ou le feraient à des prix beaucoup trop élevés, qui devraient ensuite être remboursés et couverts. Je dirais que c'est une sorte d'esprit de réalisme qui nous a conduit, là où cela nous paraît être dans l'intérêt de notre système, à aller dans cette direction.

Vous comprendrez que, comme nous allons dans une direction contraire à ce qui est demandé dans le postulat, nous vous proposons de le rejeter, même s'il ne s'agit que d'un postulat.