AB 278844

Wortprotokoll

Nous nous prononçons sur une motion Zanetti Roberto. [PAGE 382] Avec cette motion, M. Zanetti poursuit l'objectif de protéger durablement les eaux souterraines et donc l'approvisionnement en eau potable de notre pays. Il met l'accent sur les zones de captage, c'est-à-dire les zones à partir desquelles l'eau potable est extraite des eaux souterraines. Si le sol de ces régions est contaminé par des substances toxiques, celles-ci risquent, tôt ou tard, de se retrouver dans l'eau potable.

Par le biais de modifications législatives, les cantons doivent être tenus d'identifier et d'enregistrer toutes les zones de captage, afin de surveiller des eaux souterraines d'intérêt public ou menacées par des contaminations.

Les cantons le font déjà. Cependant, ils le font uniquement si une contamination a été détectée dans l'eau potable. Jusqu'à présent, seule une très faible proportion des quelque 3000 zones de captage en Suisse a été retirée dans le but d'éviter une contamination.

Comme nous le savons, il faut parfois des années, voire des décennies, pour que les dépôts dans le sol soient évacués dans l'eau potable. Plus les cantons détermineront rapidement et de manière exhaustive les zones de captage, plus nous pourrons à l'avenir protéger notre eau potable de manière efficace et durable. Le coût de l'élimination des agents de contamination sera plus bas, et de nouveaux dommages pourront être évités.

Cette motion permet donc d'agir de manière préventive et peut créer la base nécessaire pour protéger l'eau potable à long terme. Cette motion vise à inscrire les lignes directrices suivantes dans la loi: les cantons sont légalement tenus de déterminer des zones de captage; à titre incitatif, la Confédération prend en charge 40 pour cent des frais; elle estime les coûts à 20 millions de francs pour une dizaine d'années; les cantons sont tenus de soumettre à la Confédération un plan de définition de leurs aires d'alimentation dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi; les cantons doivent rendre compte périodiquement de leur travail. Le chiffre 5 de la motion, relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires dans la zone de captage d'eau potable, a été retiré par l'auteur de la motion, lors de l'examen au Conseil des Etats, sur demande du Conseil fédéral, ceci pour des raisons formelles, car cette préoccupation est déjà l'objet de l'initiative parlementaire 19.475. En outre, la commission a modifié le chiffre 2 de la motion: l'horizon temporel des subventions ne devrait pas s'étendre jusqu'en 2035, comme le demande l'auteur de la motion, mais seulement jusqu'à fin 2030, afin d'encourager les cantons à avancer rapidement.

Le Conseil fédéral soutient sur le fond l'orientation de la motion. La proposition de rejet du gouvernement était liée au chiffre 5, qui a entre-temps été abandonné. Le Conseil des Etats a accepté la motion lors de la session d'automne et la CEATE-N recommande également de l'approuver, par 15 voix contre 5 et 3 abstentions. Une minorité Page estime quant à elle que la loi actuelle est suffisante pour garantir la qualité de l'eau potable.

Au nom d'une majorité de mes collègues, je vous propose donc d'accepter cette motion.