preparatory:AB 27898

Wortprotokoll

La Commission des finances propose, à l'unanimité, d'adopter le projet d'arrêté fédéral concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2003.

[VS]

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

Bundesbeschluss zum Voranschlag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung für das Jahr 2003

Arrêté fédéral concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2003

[VS]

Detailberatung - Examen de détail

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté