preparatory:AB 279370

Wortprotokoll

C'est un redoutable honneur que de parler à la fin de cette présentation de modèles, je dirai, très complexes - j'imagine - pour la discussion dans votre conseil. En même temps, quand bien même on sent bien qu'il n'y a pas de consensus qui se dégage des travaux de votre commission, on est ici au coeur du projet. Il est extrêmement important de savoir comment la compensation pourrait être réalisée. Je vous le disais tout à l'heure, je vais vous le redire maintenant: nous savons que, ces dernières années, la question des compensations a toujours été au coeur des [PAGE 243] débats, tout à la fin, et que c'est ce qui a permis ou non à une réforme d'aboutir. C'est un élément essentiel du compromis.

J'aimerais d'abord vous dire quelques mots du projet de compensation du Conseil fédéral. A l'issue de cette discussion, je me permets de faire l'appréciation suivante: la compensation proposée par le Conseil fédéral n'est peut-être pas si mauvaise que cela. Ce projet n'est peut-être pas si mauvais que cela parce qu'il allie différents éléments qui sont essentiels, à notre sens, pour garantir une bonne compensation.

Tout d'abord, un premier élément est le taux de réduction favorable en cas d'anticipation de la rente. Il s'agit de permettre aux femmes qui ne pourraient pas travailler jusqu'à l'âge de référence, quelle qu'en soit la raison, de pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée dès l'âge de 62 ans, et ce avec des taux de réduction pour anticipation qui seraient plus favorables et différenciés en fonction du revenu. C'est, je crois, un des objectifs que l'on peut viser ici.

Selon le modèle du Conseil fédéral, cela signifierait que les femmes dont le revenu annuel moyen est inférieur ou égal à 57[NB]360 francs par année pourraient anticiper leur départ à la retraite à 64 ans avec un taux de réduction de zéro pour cent. Cela signifierait donc que, pour les revenus les plus faibles, on arriverait à faire une réforme qui offrirait une compensation afin que le départ à la retraite à 64 ans soit de fait possible de la même manière qu'aujourd'hui. Par contre, en cas de revenu supérieur à 57[NB]360 francs, les taux de réduction appliqués seraient différents, mais ils resteraient[NB]inférieurs[NB]aux[NB]taux[NB]actuariels, afin d'apporter une compensation.

Le deuxième élément de la compensation proposée par le Conseil fédéral est l'adaptation de la formule des rentes. Il s'agit là de mesures visant les femmes qui travaillent jusqu'à l'âge de référence, ou même au-delà. Avec cette adaptation de la formule des rentes, on peut améliorer la rente vieillesse de 78 francs en moyenne par mois pour les femmes concernées. Mais il existe un point d'inflexion - cela a été expliqué parce que c'était proche du projet défendu par la majorité - situé à 43[NB]000 francs de revenu; c'est là que l'augmentation de la rente serait la plus importante, à savoir 164 francs par mois. Le but est d'avoir les améliorations les plus notables pour les femmes ayant des bas et moyens revenus. Une fois de plus, il est juste de faire attention à apporter un soutien particulier aux femmes appartenant à cette catégorie-là en augmentant l'âge de la retraite de manière très différenciée et très ciblée.

Concernant la question du cercle des bénéficiaires, vous avez constaté qu'il existe pas mal de projets ou d'éléments différents à ce sujet. Pour le Conseil fédéral, cela devrait concerner toutes les femmes âgées de 55 ans et plus au moment de la mise en oeuvre de la réforme. Très honnêtement, avec ces neuf années de compensation, on pourrait faire un reproche de pingrerie au Conseil fédéral, car une femme de 55 ans et plus n'a plus beaucoup d'occasions de trouver d'autres solutions pour s'adapter au marché du travail et faire ainsi face jusqu'à l'augmentation de l'âge de la retraite de 64 à 65 ans. Et il ne faut pas oublier non plus que celles qui sont beaucoup plus proches du moment de la retraite seront elles aussi concernées. Relativement à cela, certains projets défendus par les minorités et les majorités vont au-delà, et d'autres vont nettement moins loin - c'est notamment le cas du projet défendu par la majorité, qui est de ce point de vue moins généreux.

Au niveau des coûts, ils se montent à 700 millions de francs selon le projet du Conseil fédéral, cela au moment où ils sont les plus élevés, c'est-à-dire en 2031; après, ils diminueront à nouveau. En 2030, ils se monteront à 600 millions de francs environ. Pour ces différents modèles, nous avons toujours pris comme point de comparaison le moment où les coûts sont les plus élevés. Les différents projets défendus par les majorités ou les minorités présentent des coûts allant de 400 millions de francs à 2,6 milliards de francs au plus haut. En vous écoutant tout à l'heure, je me suis amusé à faire la moyenne entre toutes les propositions. On arrive à 1,17 milliard de francs; vous me direz que cela ne vaut pas grand-chose, car avec des "outliers" à 2,6 milliards de francs, cela influence grandement la moyenne.

Cela pour dire que l'on est dans une situation où il n'est pas évident de savoir que faire. C'est la raison pour laquelle - j'insiste un peu - je pense que le projet du Conseil fédéral n'est pas si mauvais que cela. Surtout, ce qui ressort de votre commission montre qu'il n'y a pas de consensus. S'il n'y a pas de consensus sur un sujet aussi important que la compensation, quel avenir aura ce projet? Ce ne sera pas simple. Alors, il y a encore du temps. Nous aurons encore l'occasion d'apporter des améliorations dans l'autre conseil. Mais, enfin, cela montre bien qu'il y a là un problème. Peut-être n'est-ce pas une mauvaise idée à ce stade que d'appuyer le projet du Conseil fédéral. Personne vraiment n'a soutenu cette version, moi, je vais la maintenir parce que nous avons beaucoup travaillé sur cette compensation. Elle a été soumise à consultation. Elle n'a pas été perçue si mal que cela en consultation. Nous avons tenu compte des résultats de la consultation pour fixer le montant à 700 millions de francs, qui est d'ailleurs inférieur à celui qui avait fait l'objet de la consultation. Je pense que ce serait là une solution en termes de compensation qui devrait nous aider.

Je vous invite à soutenir le projet du Conseil fédéral à ce stade, à essayer de mettre bon ordre dans les projets de compensation.

D'autres modèles pourraient être intéressants. Le modèle Trapèze, dont on a parlé tout à l'heure - je ne sais pas[NB]si[NB]vous avez pu comprendre dans les détails de quoi il s'agit -, n'est pas inintéressant. Mais au vu des divers modèles en présence, il ne fonctionne pas. Il faudrait donc mettre au point d'autres solutions, ce que l'on pourrait faire - je le dis pour la suite des travaux. Mais, en l'état, si vous souhaitez stabiliser ce projet, avec autant de majorités et de minorités - c'est assez inhabituel au Conseil des Etats -, vous le voyez bien, peut-être qu'une certaine sagesse pourrait conduire à adopter la version du Conseil fédéral en attendant mieux à un prochain stade de la procédure d'élimination des divergences.

En espérant que la solution obtienne un peu de soutien, je vous invite à adopter notre version.