preparatory:AB 279888

Wortprotokoll

Je l'ai dit, suivant le contenu que nous donnerons à la loi sur les produits du tabac, la ratification de la convention sera possible. La version du Conseil des Etats, telle qu'elle nous avait été soumise en décembre dernier, aurait permis, en tout cas d'après le message du Conseil fédéral, de ratifier la convention. A vrai dire, si la Suisse pouvait, comme d'autres Etats, ratifier cette convention, ce serait probablement judicieux, mais le débat doit se poursuivre dans le cadre de l'élimination des divergences entre les deux chambres.