preparatory:AB 283477

Wortprotokoll

Vous avez vu que nous étions brièvement deux à la table des rapporteurs. Vous l'avez compris, le rapporteur de la Commission des finances est venu à mon secours pour la minorité issue de cette commission concernant le programme immobilier. Je vais donc me concentrer sur les minorités qui ont été déposées au sein de la Commission de la politique de sécurité.

Je commence par les deux minorités concernant le programme d'armement. Ce sont la minorité I (Seiler Graf) et la minorité II (Porchet) qualifiée par son auteure - qui aime l'euphémisme probablement - de "moins modérée". Ces deux minorités concernent le crédit de 360 millions de francs proposé pour le renouvellement des véhicules des sapeurs de chars, que la minorité I propose de réduire d'un tiers, donc à 240 millions, alors que la minorité II, moins modérée, propose, un peu plus radicalement, de le réduire à zéro.

Le motif qui justifie ces deux minorités, c'est l'idée que ce type d'acquisition de matériel lourd ne correspondrait pas à la réalité des risques auxquels notre armée devrait faire face. Les risques impliquant ces chars sont jugés invraisemblables par les auteures des propositions et ceux qui ont soutenu ces minorités, qui considèrent que ce sont des risques de nature civile qui l'emportent aujourd'hui dans l'appréciation de la menace.

La majorité de la commission est d'un autre avis. Si j'essaie de replacer sa position dans le contexte, la majorité de la commission, comme le Conseil fédéral, considère que notre armée doit se préparer et s'équiper de manière à être en mesure d'affronter toutes les facettes des missions auxquelles une armée doit être en mesure de faire face, y compris des missions qui correspondent à des risques impossibles à prévoir, parce que la majorité de la commission ne se prend pas pour Madame Soleil.

On a beaucoup parlé ces derniers temps, et on en parle encore, du nouvel avion de combat, mais aujourd'hui, nous parlons plutôt des forces terrestres. Et il est temps d'en parler, parce que nos forces terrestres ont de grands besoins de modernisation. Et c'est de cela qu'il s'agit, évidemment, avec cette acquisition. Ce qu'il s'agit de faire, et le moyen proposé y est tout à fait adapté, c'est moderniser les capacités de notre armée à être engagée dans un environnement de conflit hybride. Ces véhicules de sapeurs de chars ont pour objectif de garantir la mobilité de nos forces terrestres. Cette mobilité est aujourd'hui garantie par un moyen vieillissant. Il s'agit de véhicules à chenilles. Il est proposé de les remplacer par des véhicules à roues, qui sont mieux adaptés aux [PAGE 1134] menaces actuelles et particulièrement à un engagement en milieu bâti.

On l'a vu, ce qui est proposé, ce n'est pas de remplacer chaque véhicule actuel par un futur véhicule. Une réduction globale du nombre de ces véhicules est prévue. Il s'agit de 60 véhicules de sapeurs de chars pour un montant, je le répète, de 360 millions de francs.

J'aimerais juste dire que ce montant n'a rien de douteux, dans la mesure où il ne comprendrait pas les coûts d'exploitation, parce que c'est tout à fait usuel. Pour quelque acquisition que ce soit, qu'il s'agisse d'une acquisition militaire ou d'un autre type d'acquisition, tout le monde comprend, quand on vote des crédits, qu'on ne vote pas en même temps les coûts d'exploitation. Et tout le monde sait aussi que des coûts d'exploitation, il y en aura. Il n'y a donc rien de douteux à ce sujet.

Les deux propositions défendues par les minorités I (Seiler Graf) et II (Porchet) ont été rejetées par 17 voix contre 8 par la commission.

J'en viens aux deux minorités de la commission concernant l'acquisition de matériel de l'armée. La première minorité - la minorité Fivaz Fabien - propose de réduire de 450 à 432,6 millions de francs le crédit d'engagement "Equipement personnel et matériel à renouveler 2021". La différence correspond au crédit qui permettra de garantir la durée de vie pour[NB]cinq ans encore - de 2025 à 2030 - des obusiers blindés M-109. La minorité de la commission considère en effet - vous l'avez entendu tout à l'heure - que ces moyens sont d'ores et déjà obsolètes et qu'il faut les laisser partir à la casse en 2025, au lieu de consacrer quelques millions de francs à en prolonger la durée de vie.

Pour la majorité de la commission, ce système n'est certainement pas obsolète, mais vieillissant. La raison en est que, pour des raisons de priorités et de budget insuffisant, le Parlement ne donne pas les moyens d'acquérir tout de suite un matériel de remplacement; d'où l'intérêt, pour éviter une lacune dans le domaine de l'appui de feu, de prolonger la durée de vie de ce système d'armes. Il s'agit aussi - Mme la conseillère fédérale l'a indiqué - d'éviter la perte d'un savoir-faire dans le domaine de l'artillerie mobile.

Pour terminer, j'en viens à la minorité Roth Franziska, qui propose de réduire d'un peu plus de 10 millions de francs le montant du crédit d'engagement "Munitions d'instruction et gestion des munitions 2021". Ce montant, vous l'avez compris, correspond à des munitions mises à disposition des sociétés de tir. La minorité de la commission y voit une forme d'inégalité de traitement avec d'autres activités sportives.

Pour la majorité de la commission, il ne s'agit pas d'une subvention déguisée à allouer à une activité purement sportive: il s'agit en réalité de soutenir et encourager le tir en dehors du service. L'enjeu, pour la majorité, n'est pas simplement lié aux traditions de tir sportif que nous connaissons dans notre pays: il s'agit bien également d'un enjeu tout à fait militaire, qui est lié à la préparation et à l'engagement de notre armée de milice par la contribution de toutes ces sociétés de tir de notre pays, qui sont, à cet égard, autant de maillons de notre armée dans le domaine, si important, de l'instruction à l'arme personnelle.

La commission a rejeté la minorité Fivaz Fabien, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions. Quant à la minorité Roth Franziska, la majorité l'a rejetée, par 15 voix contre 9 et 1 abstention. Au final, la majorité de la Commission de la politique de sécurité vous propose, évidemment, d'accepter ces trois arrêtés fédéraux.