preparatory:AB 283669

Wortprotokoll

Dans ce bloc 1, j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à suivre pour l'essentiel la majorité de votre commission. Je vous invite en particulier à ne pas affaiblir la portée du projet en permettant des exceptions ou en élargissant les possibilités, pour les mineurs, d'avoir accès à des contenus qui ne seraient pas de leur âge. Bien sûr, il faut une certaine flexibilité. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu une dérogation afin que les enfants puissent avoir accès à des contenus qui ne seraient pas de leur âge, mais avec une différence maximale de deux ans et pour autant qu'ils soient accompagnés d'un adulte ayant au moins dix ans de plus. Cette limite fixée à deux ans nous paraît importante, parce que, à défaut, cela permettrait d'aller bien au-delà, ce qui ne nous paraît pas judicieux.

La problématique est la même pour les services à la demande. Ici aussi, je vous invite à suivre la majorité de votre commission et à ne pas affaiblir les exigences. Tout d'abord, parce que ce sont des éléments qui ont justifié l'intervention du Conseil fédéral et, ensuite, parce qu'ils devraient aussi faire partie du projet de loi sur la base des résultats de la consultation.