preparatory:AB 283756

Wortprotokoll

Dans ce débat sur l'AVS, on a l'impression qu'il y a celles et ceux qui savent compter, plutôt du côté de la droite de l'hémicycle, et puis celles et ceux qui rêvent, qui veulent simplement dépenser plus, plutôt de l'autre côté de l'hémicycle. Eh bien, c'est faux! Nous savons aussi compter et nous savons aussi que les solutions proposées par ce projet AVS 21, ce sont surtout des solutions idéologiques, et qu'il y a mieux à faire.

Ma minorité propose mieux. Elle demande que l'on renvoie l'objet au Conseil fédéral afin qu'il élabore un nouveau projet de stabilisation de l'AVS portant sur un financement additionnel par la BNS et, en corollaire, abandonnant toute diminution des prestations. Parce que l'AVS peut se financer sans pénaliser les rentiers et les rentières, sans pénaliser nos aînés.

La prévoyance vieillesse est actuellement perdante face au nouveau monde que façonnent les taux d'intérêt négatifs. Alors qu'auparavant la Confédération versait de l'argent aux institutions de prévoyance - l'AVS et la LPP - par le biais de l'intérêt de ses dettes, ce sont aujourd'hui ces dernières, par nos rentes, qui versent de l'argent à la Confédération et aux cantons. C'est un monde à l'envers. Dans ce cadre, ce n'est que justice que la BNS participe au financement de l'AVS.

Nous devrions même aller plus loin. Les intérêts négatifs versés à la BNS - c'est 1 milliard de francs par an - devraient aller à l'AVS, mais la Confédération devrait elle aussi augmenter ses contributions d'à peu près 2 milliards de francs par an à l'AVS, ce qui correspond à peu près à la somme d'argent que lui verse maintenant la prévoyance vieillesse. Et puis, les distributions supplémentaires de la BNS, qu'elle réalise par ses interventions sur les marchés des changes, bénéficient actuellement aux gagnants de ce nouveau monde, c'est-à-dire la Confédération et les cantons. Cet argent devrait plutôt aller aux perdants, à hauteur de 2 milliards, là encore pour l'AVS. Tout cela représenterait 5 milliards de plus par an pour l'AVS et garantirait son financement jusqu'en 2039, sans réduire les rentes, ni augmenter l'âge de la retraite de quiconque.

Ma proposition de minorité est donc plutôt modérée. D'autant plus qu'elle reprend une proposition qui a déjà été adoptée par ce conseil, une proposition UDC de notre collègue Alfred Heer. En outre, une initiative parlementaire qui va dans ce sens a aussi été déposée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, qui n'est pas exactement un repère de gauchistes extrémistes. Cette solution est donc pragmatique. Elle a déjà été soutenue deux fois par la majorité de notre conseil, par le biais de cette motion et de cette initiative parlementaire. Ces deux propositions ont été déposées par des groupes qui sont plutôt dans le camp de ceux qui savent compter.

Cette solution est aussi l'occasion de trouver un vrai compromis en faveur du financement de l'AVS. Car la proposition du Conseil fédéral, ou pire, celle du Conseil des Etats, pas plus d'ailleurs que la proposition faite par la commission du Conseil national, n'est pas acceptable et elle ne sera pas acceptée par le peuple, comme le rejet successif des réformes en votation populaire nous le montre. Nous devons donc trouver une autre voie.

Cette solution prouve aussi que nous pouvons trouver des moyens de financer durablement l'AVS, sans faire le choix de la diminution des prestations, sans pénaliser encore plus les femmes. Car l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes est non seulement injuste, vu la situation très inégalitaire dans laquelle se trouvent les femmes actuellement - salaire, conditions de travail, retraite -, mais c'est aussi faire le choix d'augmenter le temps de travail général et de réduire les prestations pour financer une assurance sociale qui n'aurait aucun problème si les salaires nominaux avaient augmenté correctement. La solution vers laquelle se dirige la majorité de la commission et du Parlement ne va certainement pas être acceptée par la population, parce que c'est pénaliser les classes travailleuses de ce pays alors que d'autres possibilités existent, plus justes, plus simples, plus efficaces et plus consensuelles.

Je vous encourage à suivre ma proposition de minorité I.