preparatory:AB 283990

Wortprotokoll

Dans ce bloc 3, je ne vais pas revenir trop en détail sur les différentes minorités, mais vous inviterai simplement, pour l'essentiel, à suivre la position du Conseil fédéral.

J'aimerais toutefois approfondir la réflexion sur un point, en l'occurrence le rapport entre les projets 1 et 2, en rappelant que contrairement à ce qui avait été prévu dans la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral a renoncé à créer un lien direct entre les mesures contenues dans le projet AVS 21 d'une part, et notamment donc le relèvement de l'âge de la retraite des femmes, et d'autre part le projet relatif au financement additionnel. Si nous avons renoncé à faire ce lien alors qu'il existait dans la réforme précédente, c'est parce que celles et ceux qui ont remporté le vote populaire en 2017 avaient fortement critiqué ce lien. Et donc il nous a semblé que ce qui valait en 2017, à savoir ne pas empêcher les gens de voter en prenant leurs responsabilités et en le faisant en leur âme et conscience sur les deux objets sans qu'il y ait un lien qui crée une sorte d'obligation, vaut encore aujourd'hui. Nous avons entendu cet argument et ne voyons pas très bien ce qui aurait pu se passer depuis 2017 qui ferait que cet argument ne serait plus valable en 2021.

Ce n'était pas notre intention au départ, mais nous avons séparé les deux objets, or maintenant le Parlement fait le contraire! Bon, écoutez, tout cela me rappelle une chose: on peut argumenter comme on veut mais, à la fin, les raisons qui poussent à aller dans un sens ou dans un autre sont en général assez conjoncturelles et assez fortement liées à ce qu'on souhaite atteindre, à la fin, avec le projet. Voilà tout. On peut argumenter dans un sens ou dans un autre en fonction de ce qu'on souhaite atteindre.

Nous en prenons note, il n'y a pas de problème. Cela dit, nous vous proposons néanmoins de ne pas créer ce lien. Il nous semble que c'est juste, vu les critiques qui avaient été formulées, qui s'étaient largement répandues dans le public et que l'on a entendues dans toutes les salles où des débats à ce sujet se sont tenus, avec un résultat, à la fin, qui a manifestement donné raison à celles et ceux qui ne voulaient pas de ce lien, et qui commande de ne pas le faire. Je n'ai pas très bien compris pourquoi, aujourd'hui, la situation serait différente et donc, dans ces conditions, j'aimerais vous inviter à suivre la proposition de la minorité I (Maillard) qui s'oppose à créer ce lien et qui suit donc non seulement le projet du Conseil fédéral, mais correspond également aux conclusions auxquelles nous étions parvenus après l'échec en votation populaire en 2017.

Pourquoi faut-il le faire ainsi? Parce que - c'est ce que l'on nous disait à l'époque et qui nous paraît également pertinent aujourd'hui - lier les deux objets comporte le risque de cumuler les oppositions, de faire échouer le projet dans sa globalité, alors que nous avons aujourd'hui un impérieux besoin de réforme dans ce domaine.

Sur cette question, je vous invite à suivre le Conseil fédéral, ce qui revient à adopter la proposition de la minorité I (Maillard).