AB 284025

Wortprotokoll

Pourquoi devrait-on susciter un énorme sentiment d'injustice chez les centaines de milliers de femmes qui se sont mobilisées il y a à peine deux ans pour demander plus de justice, plus d'égalité? Pourquoi devrait-on provoquer cette colère alors que nous avons une alternative qui ne fait de mal à personne? La proposition qui vous est faite est un tout petit pas pour la BNS, mais un très grand pas pour l'AVS. Cette proposition prévoit de transférer d'ici à 2030 à peu près la même somme d'argent qu'économise l'ensemble du projet législatif, sans douleur pour personne. Il y a environ 12 à 15 milliards de francs de stock lié aux intérêts négatifs et entre 1 et 2 milliards de francs par an - aussi longtemps que les taux d'intérêt négatifs seront appliqués par la BNS, c'est-à-dire d'ici à 2030 -, soit à peu près 25 à 30 milliards de francs qui sont disponibles pour l'AVS, sans le moindre dommage pour la BNS.

Pour vous donner une idée de ce que la somme des bénéfices cumulés de la BNS pour les mois de janvier et février 2021 représente: en 60 jours cette année, la BNS a déjà accumulé en termes de bénéfices l'équivalent de la somme qui avec cette proposition devrait être transférée pour l'AVS.

En commission, nous n'avons malheureusement pas pu trouver de majorité. Mais depuis, le groupe UDC a annoncé trois propositions. La première consiste à se limiter seulement aux intérêts négatifs, la deuxième consiste à séparer dans un deuxième vote la proposition pour en faire un projet séparé afin de permettre un débat démocratique ouvert. La troisième consiste à modifier la loi sur la Banque nationale dans la partie législative, soit dans le projet 1.

Je vous invite à approuver ces trois propositions et, pour leur donner le maximum de chances, je retire la proposition de ma minorité. Je vous invite vraiment à les soutenir et, surtout, à ne pas croire que la distribution de bénéfices de la BNS est un problème. Si c'était un problème, alors il ne faudrait pas non plus faire une distribution à la Confédération et aux cantons. Le fait que la BNS distribue des bénéfices est acquis, cela figure dans la Constitution. La seule question est celle de savoir s'il faut vraiment, vu la masse de bénéfices réalisée, seulement donner l'argent à la Confédération et aux cantons alors que nous avons devant nous un immense problème à régler, celui de la prévoyance professionnelle, et que l'AVS pourrait ainsi être assainie sans douleur pour personne, ni celles et ceux qui contribuent à alimenter son fonds via leurs cotisations, ni celles et ceux qui doivent vivre des prestations versées.

Je vous invite à suivre les trois propositions du groupe UDC présentées par M. Aeschi et, dans ce sens, je retire ma proposition de minorité.