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preparatory:AB 284741

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2021-06-14

Wortprotokoll

C'est en fait un débat assez récurrent dans votre conseil que celui qui porte sur les questions de la promotion des langues nationales et des échanges linguistiques. C'est d'ailleurs une discussion qui a été largement menée dans le cadre du Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021-2024. Plusieurs discussions et plusieurs demandes d'augmenter fortement les moyens durant les dernières années ont rappelé l'importance que le Parlement attache à ce sujet. A chaque fois, nous rappelons à quel point ces échanges sont un facteur essentiel pour améliorer la compréhension entre les communautés linguistiques, promouvoir le respect des uns envers les autres.

Madame Gapany, vous venez de le rappeler: on peut évidemment aussi, avec cette argumentation, proposer d'accepter la motion. Je dois maintenant vous expliquer pourquoi le Conseil fédéral, alors qu'il déclare toujours son amour pour les échanges linguistiques, propose finalement de rejeter la motion. Il y a évidemment des arguments pour cela.

Ce qui est demandé par cette motion est clair. Il est demandé d'augmenter de manière importante les moyens qui sont alloués aux échanges linguistiques dans le cadre de la formation professionnelle initiale et de collaborer avec les cantons et les organisations du monde du travail. Nous souscrivons pleinement à cet objectif et notamment aussi à l'appréciation qui est faite dans la motion de l'importance des échanges aussi dans le cadre de la formation professionnelle initiale. Nous savons qu'ils sont très importants dans le cadre de l'apprentissage, puisque environ deux tiers de nos jeunes, dans le pays, choisissent cette voie. Evidemment, dans ce cadre, les échanges linguistiques sont absolument centraux.

Il est évident pour nous que Movetia - vous savez qu'on a reformulé l'organisation autour des échanges -, la nouvelle agence nationale pour la promotion des échanges qui est portée conjointement par la Confédération et les cantons, doit évidemment proposer des programmes destinés aux jeunes en formation professionnelle, de manière à pouvoir les inclure complètement dans la promotion des échanges, et ce malgré les défis particuliers qui se présentent dans le cadre de la formation professionnelle. En termes d'organisation, c'est quelque chose d'un peu différent si vous êtes en apprentissage ou non. Mais il faut que ce soit possible, même avec beaucoup d'acteurs, même avec la diversité des filières professionnelles qui existent et la variété des formats de [PAGE 627] formation, qu'elle soit duale ou en école. Le Conseil fédéral a proposé de renforcer le travail de Movetia pour la période 2021-2024. Nous avons prévu 10 millions de francs de plus pour le seul domaine des échanges scolaires en Suisse. Cela représente un tiers de l'augmentation totale des moyens pour la culture pour la période 2021-2024.

Un tiers des moyens supplémentaires est attribué à ce domaine. C'est la preuve aussi que nous avons mis un accent particulier sur les échanges linguistiques. Un des axes prioritaires dans le cadre de cette mise en oeuvre concernera justement la formation professionnelle initiale. L'OFC a mandaté l'agence Movetia pour qu'elle développe un programme national pour le contexte de la formation professionnelle. Ce programme pourra être mis en oeuvre dès 2022, et le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation soutiendra dans ce cadre le développement et la phase pilote du programme avec un financement de projet sur la base de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Dans le cadre de l'interpellation parlementaire de Montmollin 20.4086, le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion d'informer en détail sur les montants prévus pour le soutien aux différents niveaux de formation durant la période allant de 2021 à 2024. Sont prévus 5,1 millions de francs pour les échanges d'élèves, 4,3 millions de francs pour les échanges de personnel enseignant et 2,2 millions de francs pour les échanges dans le domaine de la formation professionnelle initiale.

Si vous le permettez, j'aimerais terminer en mentionnant un dernier point, car le vote que vous allez effectuer à ce sujet est assez important. Les moyens financiers ne sont pas le seul facteur de succès d'un programme d'échange. En général, ce n'est même pas tellement à ce niveau que le bât blesse et que c'est le plus difficile. D'autres facteurs, comme l'engagement de toutes les personnes qui travaillent dans ce domaine et la disponibilité à organiser de tels échanges, jouent un rôle très important. C'est d'autant plus vrai pour la voie de la formation professionnelle, en particulier en système dual, car les défis peuvent y être assez complexes à relever pour pouvoir garantir la motivation de tous les participants, entreprises formatrices, écoles et familles. Avec la phase pilote, nous avons une phase qui doit permettre d'évaluer les conditions cadres pour pouvoir mettre en place un programme à plus large échelle.

Je vous fais part de tout cela pour dire que, si nous vous proposons de rejeter la motion, comme le fait d'ailleurs votre commission, ce n'est pas parce que nous estimons qu'il ne s'agit pas d'une question importante. C'est parce que nous estimons que ce que nous aurions pu envisager pour la mise en oeuvre d'une telle motion, qui a été déposée en 2020, est déjà en cours de réalisation. Le débat a été mené, les moyens ont été augmenté, cela est en cours réalisation.

Nous considérons donc la demande formulée dans la motion comme étant plus ou moins remplie, raison pour laquelle nous vous proposons de la rejeter.