preparatory:AB 286714

Wortprotokoll

Il y a donc deux variantes possibles sur la table. L'une, celle de la majorité de votre commission, reprend ce qui est souhaité par le Conseil national, à savoir garder le montant actuel, mais en prévoyant un droit d'option. Et l'autre, celle de la minorité Müller Damian, qui propose d'augmenter la franchise de cotisation à 24[NB]000 francs par année. C'est ce qui avait été décidé ici, par votre conseil, dans le cadre du premier débat. Dans l'évolution des débats, il est apparu que votre commission a souhaité changer sa position, ce que nous soutenons, parce que cette nouvelle proposition est beaucoup plus proche de ce que souhaitait le Conseil fédéral.

Il nous paraît judicieux d'avoir une franchise de cotisation. Cela permet de travailler au-delà de l'âge de référence sans devoir, pour les premiers francs en tout cas, les 16[NB]800 premiers francs, payer de cotisations. Si on souhaite mettre les incitants au bon endroit, il faut trouver le bon montant pour la franchise. Si on fixe une franchise trop élevée, bien sûr, on ne va pas payer de cotisations, mais il n'y aura aucune amélioration de la rente. Même avec une franchise à 16[NB]800 francs, l'amélioration de la rente est relativement faible pour les personnes qui ont des petits revenus ou qui ont plusieurs emplois. Il nous semble qu'il ne faut pas l'augmenter. Par contre, il faut avoir cette possibilité, qui est, je pense, favorable aux assurés, de renoncer à la franchise. Celles et ceux qui veulent travailler au-delà de l'âge de référence, mais qui veulent le faire avec une amélioration de leur rente devraient pouvoir le faire. Il nous semble donc que la proposition de votre commission, qui correspond à la position du Conseil national, est une solution équilibrée.

Je dois vous le dire franchement, il ne nous paraît pas forcément très simple de mettre en oeuvre ce droit d'option. Je dois vous le dire ici. Ce droit d'option ne concerne pas seulement l'employé mais également l'employeur. Il n'est pas très facile de savoir à l'avance comment il va être utilisé. Mais il semble qu'il y a une volonté du Parlement d'aller dans cette direction, ce que nous pouvons tout à fait accepter.

J'aimerais donc vous inviter, avec cette argumentation, à suivre la majorité de votre commission.