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preparatory:AB 286806

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2021-09-14

Wortprotokoll

Vous abordez maintenant la discussion autour de trois motions qui, d'une manière ou d'une autre, portent toutes sur la question de la résistance aux antibiotiques. En effet, cette question fait également l'objet des deux prochaines motions à l'ordre du jour. J'aimerais rappeler, en faisant une remarque générale sur les trois motions, que la problématique de la résistance croissante aux antibiotiques est un très gros sujet de préoccupation pour nous depuis longtemps. Nous menons cette discussion depuis longtemps, non seulement avec le Conseil fédéral, mais aussi sur le plan international, sachant que ce problème ne peut être réglé qu'avec une très bonne coordination au-delà de nos frontières.

Je vais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter les deux premières motions qui vous sont soumises - comme le fait, je crois, votre commission - et à accepter la troisième. Je vais vous dire brièvement pourquoi.

Nous estimons que les objectifs des deux premières motions, dont celle que vous traitez maintenant en particulier, sont en fait déjà remplis. Ce qui est demandé dans la présente motion, c'est de supprimer les incitations négatives. Nous avons déjà fait beaucoup de choses dans ce domaine. D'ailleurs, la vente d'antibiotiques a diminué de 54 pour cent entre 2010 et 2020. De plus, la vente des antibiotiques critiques a diminué de plus de moitié depuis 2015 dans le domaine vétérinaire.

Plusieurs raisons expliquent cette diminution. Une des raisons, c'est la stratégie Antibiorésistance Suisse, adoptée en 2015, qui prône le bon usage des antibiotiques dans la médecine vétérinaire et humaine. Deuxièmement, c'est l'interdiction de faire des stocks d'antibiotiques dits critiques. Il a fallu pour cela faire une révision de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires. Un autre élément qui va aussi dans cette direction concerne les rabais et les ristournes, qui, depuis début 2020, ne sont autorisés que s'ils n'influencent pas le choix du traitement. Par ailleurs, l'entrée en vigueur en 2019 du système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire permet d'enregistrer les prescriptions antibiotiques de chaque vétérinaire, de mieux cibler les mesures et de garantir une meilleure transparence sur l'utilisation des antibiotiques.

Nous estimons donc que l'objectif de la première motion a déjà été rempli. C'est la raison pour laquelle je vous invite, comme votre commission d'ailleurs, à la rejeter.