preparatory:AB 287787

Wortprotokoll

Je crois que la discussion qui vient de se dérouler montre bien, tout d'abord, que c'est un sujet assez sensible - on l'a bien compris. Mais il est vrai que quand j'entends M. Juillard indiquer qu'il souhaite que ce soit la Confédération qui maîtrise tout cela, je dois vous dire que nous n'avions pas prévu, avec la formulation de la majorité et du Conseil fédéral, d'avoir un registre tenu par l'OFSP. On avait en fait pensé déléguer cette tâche, avec un appel d'offres. Cela aurait pu revenir à Swisstransplant, mais d'autres auraient également pu concourir dans le cadre d'un appel d'offres qui s'appuierait sur les dispositions de la loi sur les subventions. C'était cela l'idée en réalité.

Nous pourrions aussi, évidemment, garder ce registre entre nos mains, c'est vrai, mais nous avions plutôt prévu de ne pas gérer cela au sein de la Confédération, d'abord parce que la situation actuelle, avec Swisstransplant, fonctionne assez bien. Elle n'est pas assez étendue, mais elle fonctionne bien. Cela aurait bien pu revenir à Swisstransplant, mais nous souhaitions ouvrir la possibilité à d'autres.

La différence entre la majorité et la minorité, de notre point de vue, n'est pas tellement le fait de savoir si c'est la Confédération ou des tiers mandatés qui vont tenir le registre, mais si c'est le Parlement qui décide du tiers qui va le tenir - avec un mandat précis sur le plan de la loi, ce qui permet de bien cadrer les choses -, ou si un appel d'offres doit permettre à l'une ou l'autre organisation d'obtenir ce mandat. C'est là que se situe la différence.

Il est vrai - je crois que c'est Mme Gapany qui l'a rappelé - que si l'on prévoit un appel d'offres, cela veut dire qu'il faut prendre en compte toutes les conséquences que cela pourrait avoir si cette tâche était attribuée à une autre organisation que Swisstransplant, qui la gère aujourd'hui.

Je n'ai pas la solution, je dois vous le dire. Je pense qu'on peut faire les deux, que les deux solutions peuvent fonctionner. Sur le plan administratif, il est probablement un peu plus simple, par rapport à la loi sur les subventions et aux règles qui régissent les appels d'offres et par rapport à la situation qui existe aujourd'hui, de suivre la minorité de la commission, à savoir de confirmer Swisstransplant par une décision du Parlement. De l'autre côté, la position de la majorité a l'avantage de rouvrir aujourd'hui une vraie discussion visant à déterminer qui devrait s'occuper de cette tâche. Elle offre la possibilité d'un appel d'offres afin de voir quelles sont les conditions et les qualités qui sont offertes par les organisations qui y répondraient.

La position du Conseil fédéral était celle de la majorité de votre commission. Mais je dois vous dire que j'ai aussi une certaine compréhension pour la position de la minorité, qui vise à avoir quelque chose qui soit fonctionnel plus rapidement et qui se base sur la situation actuelle, qui donne satisfaction.

Il y a maintenant une divergence. Je vous laisse décider, de toute manière, on appliquera ce que le Parlement décide, comme toujours.